Contenu du sommaire
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
|---|---|
| Numéro | no 11, 23 mars 2020 |
Tribune
- Faire mourir le SCoT ? - Laurent Bordereaux p. 593
Au fil de l'actualité
- La France « en guerre » contre le coronavirus - Jean-Marc Pastor p. 596
- Les services publics au ralenti - Marie-Christine de Montecler p. 597
- Vers la création d'un état d'urgence sanitaire - Marie-Christine de Montecler p. 597
- Office du juge en matière de régularisation des autorisations environnementales - Marie-Christine de Montecler p. 598
- Aménagement commercial : les nouvelles règles de l'autorisation passent le test de constitutionnalité - Marie-Christine de Montecler p. 598
- La modulation dans le temps de l'application d'une règle jurisprudentielle de forclusion - Estelle Benoit p. 599
- Preuve de l'affectation d'une participation pour non-réalisation d'aires de stationnement - Carine Biget p. 599
- Le SAGE demeure applicable même s'il n'a pas été complété par un règlement - Estelle Benoit p. 600
- Les agences de l'eau disposent d'un pouvoir réglementaire - Estelle Benoit p. 600
- L'arrêté fixant la population d'une commune n'a pas un caractère réglementaire - Marie-Christine de Montecler p. 601
- Le régime des concessions funéraires ne porte pas atteinte au droit de propriété - Jean-Marc Pastor p. 601
- Polémique sur le jour de carence pour les fonctionnaires victimes du Coronavirus - Marie-Christine de Montecler p. 601
- Un schéma de cohérence territoriale peut préciser le caractère limité de l'urbanisation dans les espaces proches du rivage - Jean-Marc Pastor p. 602
Veille de jurisprudence
Études
- Actualité du droit de la concurrence et de la régulation - Pascale Idoux, Emmanuel Glaser, Sophie Nicinski p. 605
Chroniques
- La responsabilité à raison des opérations internes à la personne publique - Nicolas Hauptmann, Nicolas Péhau p. 611
- La CDBF clarifie encore le non bis in idem - Nicolas Hauptmann, Nicolas Péhau p. 617
Actualité législative
- La loi du 11 décembre 2019 ou l'obsolescence abrogée - Michel Verpeaux p. 624
Jurisprudence commentée
- Un agent public peut former une réclamation préalable par voie électronique - Jean-Baptiste Sibileau p. 630
- Transaction ou accord, attention au terme choisi - Nicolas Normand p. 632
- La SEML, candidate ordinaire de la commande publique ? - Sébastien Brameret p. 640
- Pas de Maison de poésie sur le domaine public - Norbert Foulquier p. 645
