Contenu du sommaire
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
|---|---|
| Numéro | no 12, 30 mars 2020 |
Tribune
- Czabaj : une tardiveté pas comme les autres ! - Olga Mamoudy p. 649
Au fil de l'actualité
- L'état d'urgence sanitaire est déclaré - Marie-Christine de Montecler p. 652
- Bruxelles assouplit les aides d'Etat et les règles budgétaires - Marie-Christine de Montecler p. 653
- Répartition des pouvoirs au sein d'une autorité de régulation - Jean-Marc Pastor p. 654
- Contrôle sur le revenu de solidarité active et droit de communication - Carine Biget p. 654
- Coronavirus : le Conseil d'Etat a imposé au gouvernement de préciser ses mesures de police - Jean-Marc Pastor p. 655
- Effet utile de l'annulation pour excès de pouvoir du refus de récupérer une aide d'Etat - Jean-Marc Pastor p. 656
- Coronavirus : le gouvernement contraint de revoir les dérogations au confinement - Jean-Marc Pastor p. 656
Veille de jurisprudence
- .Actualité législative
- La loi d'orientation des mobilités : la révolution du déplacement ? - Stella Flocco, Aloïs Ramel p. 661
Jurisprudence commentée
- Conditions d'application du principe non bis in idem en matière de sanction administrative - Fanette Akoka p. 673
- Le juge administratif peut-il rejeter une requête par ordonnance sur un fondement Czabaj ? - Mireille Le Corre p. 679
- Regard dubitatif sur l'introduction du critère intentionnel dans la caractérisation du « vice d'une particulière gravité » - Stéphanie Douteaud p. 684
- Le recouvrement des créances subrogatoires de l'ONIAM par voie de titre exécutoire - Romain Felsenheld p. 691
