Contenu du sommaire
Revue | Actualité Juridique Droit Administratif |
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Numéro | no 15, 27 avril 2020 |
Tribune
- De l'anonymat à l'université - François Lichère p. 809
Au fil de l'actualité
- Assurer l'intérim des exécutifs locaux pendant la crise sanitaire - Marie-Christine de Montecler p. 812
- Le droit de dérogation des préfets généralisé et pérennisé - Marie-Christine de Montecler p. 812
- Jusqu'à 1 500 € de prime pour les fonctionnaires mobilisés contre l'épidémie - Marie-Christine de Montecler p. 813
- Révision de l'ordonnance « délais » pour favoriser la reprise de la construction - Marie-Christine de Montecler p. 813
- Le droit d'accès au juge est-il préservé pendant la crise sanitaire ? - Jean-Marc Pastor p. 814
- Les fonctionnaires pourront être contraints de prendre des RTT ou des congés - Marie-Christine de Montecler p. 814
- Le maire presque privé de pouvoirs de police pour lutter contre le coronavirus - Marie-Christine de Montecler p. 815
- L'Etat doit donner des masques à ses agents avant d'en fournir aux avocats - Jean-Marc Pastor p. 816
- Quand le concours d'agrégation pourra-t-il reprendre ? - Marie-Christine de Montecler p. 816
- De l'arbitraire dans les EHPAD ? - Jean-Marc Pastor p. 817
- Quel rôle des collectivités territoriales pour la sortie de la crise sanitaire ? - Marie-Christine de Montecler p. 817
- Quel rôle des collectivités territoriales pour la sortie de la crise sanitaire ? - Marie-Christine de Montecler p. 817
- L'inquiétude enfle sur les conditions sanitaires dans les centres de rétention - Jean-Marc Pastor p. 818
- Bruxelles présente ses orientations pour le déconfinement - Marie-Christine de Montecler p. 818
- L'enregistrement des demandes d'asile va devoir reprendre en Ile-de-France - Jean-Marc Pastor p. 819
- Le maire peut-il imposer un couvre-feu pour lutter contre l'épidémie ? - Marie-Christine de Montecler p. 819
Études
- L'enseignement supérieur face au covid-19 - Arnaud Sée, Jean-Marc Février p. 822
Actualité législative
- Droit électoral et circonstances exceptionnelles - Romain Rambaud p. 824
- L'état d'urgence sanitaire - Jacques Petit p. 833
Jurisprudence commentée
- Loi organique d'urgence sanitaire et question prioritaire de constitutionnalité - Michel Verpeaux p. 839
- La non-théorie des « circonstances particulières » - Julien Jeanneney p. 843
- Examen d'une convention d'occupation du domaine public dans le cadre d'un recours Tarn-et-Garonne - Sylvain Hul p. 848
- Covid-19 : le Conseil d'Etat en faveur d'un confinement modulé et adapté - Christian Vallar p. 851