Contenu du sommaire : Droit, mouvement et environnement

Revue Revue juridique de l’environnement Mir@bel
Numéro vol. 41, no 3, 2016
Titre du numéro Droit, mouvement et environnement
Texte intégral en ligne Accessible sur l'internet
  • Éditorial

  • Tribune libre

  • Dossier : Droit, mouvement et environnement

    • Un colloque en hommage à Jean Untermaier - Isabelle Michallet, Patrick Janin p. 421-424 accès libre
    • La notion de mouvement en droit de l'environnement - Adeline Meynier p. 425-438 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Du mouvement de l'air, au cycle de l'eau, en passant par la migration des espèces, une marée noire ou les mouvements transfrontières de déchets, le droit de l'environnement s'accorde avec un réel mouvant en perpétuel changement. Les mouvements de l'environnement sont saisis par le droit grâce à des mots, concepts ou catégories juridiques qui reflètent plus ou moins fidèlement la réalité environnementale. L'appréhension juridique de l'environnement s'éloigne parfois de la complexité du réel, révélant ainsi le caractère performatif du droit. Face à cet objet évolutif qu'est l'environnement, le droit évolue et se conceptualise dans un premier temps en réaction à son objet, puis progressivement la matière dépasse une approche empirique de son objet pour se construire plus durablement.
      From air movement to hydrological cycle, through migration of species, oil slick or transboundary movements of wastes, environmental law deals with a moving reality in constant change. The law handles the environmental movements with words, concepts or juridical categories reflecting more or less the environmental reality. Nevertheless, the law often diverges from the complexity of reality, revealing its performative nature. Confronted with this moving environment, the law evolves. First, it is conceptualized in accordance with its object. Then, it goes beyond an empirical approach to turn into a more mature and durable system.
    • La pensée et le mouvant : Le droit à l'épreuve de l'environnement - Jean-Philippe Pierron p. 439-450 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Éthique et droit de l'environnement, sans sacraliser la nature, travaillent à l'élaboration d'un nouveau pacte homme-nature, liant conscience forte d'une appartenance et exigence de responsabilité. Il s'agit de trouver un nouvel équilibre entre l'environnement, la valeur et la loi, élaborant un nouveau régime interprétatif et une compréhension renouvelée de l'homme. Ce pacte de soin est celui qui sous-tend une pensée formulée en termes positifs de « contrat naturel », même si l'expression est sans doute malheureuse. Le rôle du droit de ce point de vue n'est-il pas de reprendre dans le champ des décisions pratiques et des arrêts positivement exprimés le sens retrouvé de nos appartenances ? Ne cherche-t-il pas à mettre un terme, au nom de la valeur reconnue à la relation homme-nature, la fragmentation infinie de la nature qui prépare son instrumentation technique ?
      Ethics and environmental law, without sanctify the nature, work towards a new agreement between man and nature, uniting a great conscience of community membership and a requirement of responsability. The objective is to find a new balance between environment, value and law, by devising a new interpretative regime and an updated understanding of humanity. This agreement underpins a thought formulated under the unfortunate expression of « natural contract ». From this perspective, does the law have to convey in practical decisions and positive expressed decisions the recovered sence of our belonging?
    • Les infrastructures de transport dans l'environnement : intégration ou effraction ? - Patrick Janin p. 451-467 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Les développements du droit de l'environnement issus du « Grenelle de l'environnement » ont apporté des garanties nouvelles quant à l'insertion des infrastructures de transport dans le milieu naturel. La réforme de l'étude d'impact a renforcé sa portée, notamment en rendant obligatoire la mise en œuvre des mesures destinées à réduire ou compenser les conséquences néfastes pour l'environnement. La « trame verte et bleue », un réseau composé de schémas régionaux, est destinée à éviter la fragmentation des espaces naturels et la rupture des continuités écologiques et des fonctionnalités des écosystèmes par les infrastructures linéaires. La réussite de ces dispositifs reste cependant incertaine. À peine achevée, la « trame verte et bleue » est profondément affectée par la dernière réforme de l'administration régionale et, alors que l'implantation des infrastructures ne cesse de provoquer des contestations, le juge administratif reste attaché à une ligne jurisprudentielle tendant à confirmer l'utilité publique des projets d'infrastructure en dépit de leurs inconvénients pour la conservation de la diversité biologique et de l'environnement.
      The developments of environment law in the wake of « Grenelle de l'environnement » have brought about new guarantees regarding the introduction of transport infrastructure in the natural environment. The reform of impact assessment has reinforced its significance, notably by making it compulsory to implement the measures aiming to reduce or compensate for the noxious consequences on the environment. The “green and blue network”, a network consisting of regional master plans, aims to avoid the fragmentation of natural spaces and the disruption of environmental continuities and the functionalities of ecosystems by linear infrastructure. However, the success of those plans remains uncertain. Hardly finalized, the “green and blue network” has been deeply impacted by the reform of regional administration and, whereas the establishment of infrastructure keeps being challenged, the administrative judge still sticks to a`np pagenum="452"/b line of precedent that tends to uphold the public use of infrastructure projects despite their drawbacks for the conservation of biological diversity and the environment.
    • Le territoire du risque - Marianne Moliner-Dubost p. 468-475 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Le risque est intimement lié au territoire parce qu'il en façonne le devenir comme il est en retour et historiquement imprimé de son empreinte. En effet, le risque contraint l'affectation ou l'utilisation de l'espace dans une perspective future : il s'agit de limiter les populations exposées et donc de maîtriser l'urbanisation dans les zones à risque, soit en rendant les zones dangereuses inconstructibles, soit en refusant les autorisations d'urbanisme pour des motifs de sécurité publique. Mais il advient aussi qu'il faille revenir en arrière lorsque l'urbanisation s'est étendue et rapprochée de la source de danger. Il s'agit alors de maîtriser le risque dans les zones urbanisées, soit en neutralisant les espaces les plus exposés soit, ce qui reste en pratique très exceptionnel, en transférant ou en supprimant la source du risque.
      Risk is deeply connected to the territory: it shapes its future and is also historically marked with its imprint. Indeed, risk limits the affectation or the use of the space for the future: it is a question of limiting the exposed populations and thus of mastering the urbanization in risk areas, either by making the high-risks areas unbuildable or by refusing building permits for safety reasons. But when the urbanization extended and moved closer to the source of danger, it is necessary to go back. There is a need to control the risk in the urbanized areas, by neutralizing the most exposed spaces or by transferring or eliminating the source of the risk, that which is a very exceptional practice.
    • Les déplacés environnementaux : la fuite devant l'environnement - Stéphane Doumbé-Billé p. 476-492 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Le mouvement du droit qu'inspire la fuite devant l'environnement permet d'appréhender les déplacés environnementaux comme des déplacés internes, circulant exclusivement à l'intérieur de leurs propres frontières nationales. Une telle qualification apparaît fort problématique pour deux raisons : d'une part, l'analogie courante avec les catégories qui illustrent les déplacements à l'extérieur des frontières nationales, celles de réfugiés ou de migrants devient particulièrement difficile ; d'autre part, le critère de distinction, construit autour du franchissement des frontières nationales, se révèle fort fragile. Dès lors, la détermination des statuts de déplacés environnementaux demeure une source de difficultés.Il en est de même du régime de protection dont le caractère délicat doit être également souligné. Il s'agit toujours d'un régime commun à tous les déplacés, quelle que soit la cause du déplacement et par ailleurs, d'un régime insatisfaisant, non adapté aux déplacés non environnementaux.
      The movement of the law, inspired by the escape in front of the environment, allows us to understand the environmentally displaced people as internally displaced people, moving exclusively inside their own national borders. Such an approach could be problematic for two reasons: firstly, the common analogy with the categories that illustrate movements outside national borders, those of refugees or migrants, becomes difficult ; secondly, the distinguishing criterion based on the borders crossing is weak. As a consequence, it is difficult to determine a refugee status. The same is true for the protection régime. It is still a common regime for all displaced people, whatever the reason of the movement, which is not suitable for non-environmentally displaced people.
    • Le mouvement dans les écosystèmes - Philippe Lebreton p. 493-496 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      En quoi la nature et l'environnement relèvent-ils de la notion d'écosystème ; pourquoi ne parle-t-on plus de « protection de la nature » ? Si la mobilité de biosystèmes et de technosystèmes ne fait guère de doute, il peut en être autrement pour des écosystèmes plus stables physiquement, comme une ville ou un massif forestier. Il faut savoir « donner du temps au temps » aux écosystèmes, en les considérant dans un continuum espace/temps. Ce n'est pas tellement dans son environnement qu'il faut chercher les mouvements d'un écosystème, mais plutôt à l'intérieur de celui-ci.
      Why do nature and environment fall within the notion of ecosystem? Why are there no more discussions about « nature protection »? If there is no doubt that biosystem and technosystem are shifting, it can be different for ecosystems which are physically more stable, like cities and forests. It is necessary « to give time some time » to ecosystems by considering them in a continuum. The ecosystems movement should not really be searched in their environment but rather in themselves.
    • Les espèces invasives - Jacques Tassin p. 497-507 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Le terme d'espèce invasive désigne une construction intellectuelle hybride et complexe, néanmoins réductrice, où convergent des mécanismes biologiques, des facteurs causaux historiques, et des représentations culturelles de la nature. Chaque espèce invasive, aussi libre et sauvage que dérangeante et peu contrôlable, bouscule à nos yeux un ordre implicite du vivant. Notre besoin de réguler l'extension spatiale trop impétueuse d'une espèce vivante, même lorsqu'elle ne nuit pas à notre bien-être, semble irrépressible. Pourtant, en dehors de situations radicales, comme dans les îles ou en présence de prédateurs invasifs, comment évaluer si une espèce invasive, qu'elle soit simplement accompagnatrice d'un changement, ou qu'elle en soit responsable, est « bon » ou « mauvais » dans une nature à la fois dynamique et devenue indissociable de notre culture comme de nos agissements ? Réguler trop systématiquement de tels mouvements, c'est vouloir contrer l'aspiration intrinsèque du vivant à s'ajuster aux changements, y compris opérés par l'homme.
      The term “invasive species” refers to a complex and hybrid intellectual construction, nevertheless reducer, combining biological mechanisms, historical causal factors, and cultural representations of nature. Each invasive specie, as free and wild as disturbing and difficult to control, shakes up our vision of an implicit order of life. Our need to regulate the impetuous extension of a living specie, even when it is not detrimental to our well-being, seems irresistible. However, excluding radical situations, as in islands or in the presence of invasive predators, how should we assess whether an invasive species, either accompanying a change or being responsible for it, is ‘good' or ‘bad' inside of dynamic ecosystems that have become inseparable from our culture and our actions? Aiming to regulate such movements is equivalent to countering the inherent aspiration of living species to adjust to changes, including those operated by man.
    • La migration animale, un phénomène juridique - Isabelle Michallet p. 508-520 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      La migration animale est l'une des illustrations les plus visibles de la présence du mouvement dans la nature. Ce phénomène est appréhendé par le droit, qui définit les espèces migratrices et les protège. Toutefois, une vision statique ne peut suffire : il faut un droit de la migration animale capable de répondre aux besoins spécifiques de ces espèces et notamment à la nécessaire réalisation du cycle migratoire.
      Animal migration is one of the most obvious examples of the existence of movement within nature. This phenomenon is tackled by law, which gives a definition of migratory species and protects them. However, a static vision cannot be sufficient: a law of animal migration is needed, being able to respond to the specific needs of these species, and in particular to the necessary full realization of the migration cycle.
    • Le cycle de l'eau traduit par le droit - Julia Gudefin p. 521-528 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Le mouvement de l'eau dans une approche globale, c'est-à-dire dans sa conception cyclique, est relativement récent en droit. Les relations étroites qu'entretiennent désormais le droit et le cycle hydrologique expliquent qu'une conception juridique de l'eau, plus globale et moins parcellaire, émerge et aboutisse progressivement à un changement de paradigme. Là où l'eau faisait exclusivement l'objet d'un usage pour satisfaire des activités anthropiques, elle bénéficie désormais d'une protection, plus ou moins forte, en raison de son caractère essentiel pour le maintien de la vie, lequel est conditionné par la réalisation du cycle de l'eau. L'appréhension juridique de l'eau se confond donc progressivement avec le processus naturel dont les nécessités de protection imposent l'application de la réglementation.
      The movement of water in a global approach, that is to say in its cyclical conception, is relatively new in law. Henceforth, the close relationship between law and hydrological cycle explain that a legal conception of water, more global and less fragmentary, emerges and leads gradually to a paradigm shift. Where the water was exclusively used to meet human activities, it is now protected, more or less strong, because it is essential to sustain life, which is conditioned by the realization of the water cycle. Thus, the legal understanding of water merges gradually with the natural process whose protection needs require the application of regulations.
    • Conclusions générales - Jean Untermaier p. 529-535 accès libre
  • Articles

    • Le développement durable en droit marocain entre utopie et réalité - Hind Majdoubi p. 536-550 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Le développement durable a fait son entrée dans l'arsenal juridique marocain en 2003 à travers la loi 11-03 relative à la protection et à la mise en valeur de l'environnement. En 2011, la nouvelle Constitution du royaume du Maroc a reconnu le droit au développement durable et a évoqué le développement durable à plusieurs reprises, notamment par l'institution du Conseil économique, social et environnemental. En 2014, la Charte nationale de l'environnement et du développement durable a été adoptée. Le Maroc affiche donc le choix, sans équivoque, pour un développement durable. Il serait alors intéressant de vérifier comment le droit marocain appréhende ce choix en évaluant, dans un premier temps, les instruments juridiques de portée générale, en l'occurrence la Constitution et la Charte nationale de l'environnement et du développement durable, avant de vérifier dans un second temps, sa portée dans d'autres instruments juridiques sectoriels.
      Sustainable development appears in moroccan law in 2003, with the law 11-03 on protection and upgrading of the environment. In 2011, the new Constitution of the Kingdom of Morocco recognizes the right to sustainable development and evokes sustainable development on several occasions, especially creating the Economic, Social and Environmental Council. The national charter for environment and sustainable development was adopted in 2014. Morocco displays doubtless the choice of sustainable development. It is therefore interesting to examine how the moroccan law grasps this choice, by evaluating the general legal instruments (especially the Constitution and the national charter for environment and sustainable development) and by verifying its scope in other special legal instruments.
    • L'adaptation du droit français au droit de l'Union européenne en matière de mise en culture d'OGM : regard depuis le principe de précaution - Estelle Brosset p. 551-569 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      La loi du 2 décembre 2015 et la directive 2015/412 qu'elle transpose ne se résument pas à une énième modification du cadre juridique relatif aux OGM. Elles constituent, au contraire, en particulier du point de vue du principe de précaution, des textes importants à considérer. En effet, en inscrivant, au bénéfice des autorités compétentes (dont les autorités françaises), la possibilité d'interdire ou de restreindre la mise en culture d'OGM pour d'autres motifs que ceux liés à l'existence d'éventuels risques pour l'environnement ou la santé, ils font apparaître une déclinaison nouvelle de ce célèbre principe à propos de laquelle, nécessairement, toute une série d'interrogations émergent.
      The directive 2015/412 and the law of 2nd December 2015 that transposes it, are not just another modification of the legal framework relative to GMO. On the contrary, they constitute major legal texts to be considered, especially regarding the precautionary principle. Indeed, as they now give the possibility for competent authorities (including French authorities) to restrict or prohibit the cultivation of GMO for other grounds than protection of the environment or health, a new application of this famous principle is emerging and brings a whole new set of questions.
  • Chronique

    • Collectivités territoriales et environnement - Chronique 2015 - Vincent de Briant p. 570-583 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      La transition énergétique et écologique passe par les collectivités territoriales. C'est ce qu'ont montré deux lois adoptées en 2015 presque simultanément, le 7 et le 17 août. La nouvelle organisation de la République française confie en effet aux régions et aux communes une large part de la mise en œuvre des dispositions destinées à limiter le réchauffement climatique, tout en permettant le développement durable. Un partage fonctionnel de compétences conduit en effet les régions à décliner sous forme de schémas des objectifs nationaux que les groupements de communes doivent respecter dans la délivrance de services de proximité dont ils sont chargés. Au-delà, c'est même un nouveau référentiel économique et écologique que les uns et les autres doivent promouvoir : celui de l'économie circulaire.
      Energy and ecological transition through local authorities. This was shown two laws adopted in 2015, almost simultaneously, on 7 and 17 August. The new organization of the French Republic refers in fact to the regions and municipalities a large part of the implementation of provisions to limit global warming, while allowing sustainable development. A functional division of powers led indeed the regions to decline as diagrams national objectives as the inter-municipal authorities must meet in delivering local services which they are responsible. Beyond that, it's even a new economic and ecological repository that one and the other must promote : the circular economy.
  • Jurisprudence

  • Panorama de la jurisprudence

  • Thèses de droit de l'environnement

  • Notes bibliographiques