Contenu du sommaire

En mars 2017, au moment où le Parlement de la Nouvelle-Zélande adoptait la loi de validation d'un accord historique de 2012 avec les riverains Maoris pour la reconnaissance du fleuve Whanganui comme Te Awa Tupua, entité juridique, la Haute Cour d'un État fédéré de l'Inde reconnaissait à son tour le Gange et son affluent, la Yamuna, comme personnes juridiques dotées de droits propres. Ces événements marquent un pas important dans la direction de la reconnaissance de droits à la Nature et ses éléments pour garantir une meilleure protection de l'environnement. Nous reviendrons sur les circonstances qui ont permis de parvenir à ce résultat et les mesures qui concrétisent la personnalité juridique des fleuves. Celle-ci n'apparait plus comme une fantaisie mais au contraire reflète une évolution positive traduisant en droit une relation spécifique entre Homme et Nature et ouvre la voie à l'élargissement de cette reconnaissance à d'autres éléments de la Nature, des glaciers de l'Himalaya à l'Océan.

À présent, l'implication des régions dans la mise en place des stratégies de lutte contre les changements climatiques fait du Royaume du Maroc un acteur majeur de la protection de l'environnement. La lutte contre les effets du changement climatique engage tant l'État que les régions. Dans ce cadre, la loi-cadre 99-12 portant Charte nationale de l'environnement et du développement durable prévoit des mesures qui renforcent l'action environnementale régionale, en partenariat avec l'État, dans le cadre d'une cogestion basée sur les principes de responsabilisation et de cohérence. De ce fait, le Nouveau modèle de développement des provinces du Sud (NMDPS) apparaît comme étant un mode pratique destiné à la valorisation et la mise à niveau de l'environnement. Pour ce faire, diverses compétences dans le domaine d'environnement ont progressivement été attribuées par la nouvelle loi organique 111-14 relative aux régions. Cette dernière a élargi et diversifié le champ de ces compétences en octroyant plus de liberté aux conseils régionaux et à leurs présidents. Toutefois, une politique environnementale destinée à la préservation des ressources naturelles nécessite la mobilisation de tous les efforts et les moyens humains et matériels dont dispose la région, dans un cadre de concertation, de dialogue et de coopération entre les partenaires économiques, sociaux et administratifs.

L'Avis du CESE sur la Justice climatique présente deux piliers de propositions : l'un traite des principes d'action permettant la mise en œuvre de la justice climatique au niveau national. L'autre pilier ouvre des pistes pour rendre opérationnelle la justice climatique en France. Quatre points sont mis en avant et servent de colonne vertébrale : la poursuite des recherches déjà menées dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique, la prise en compte de la vulnérabilité des territoires, le développement des services climatiques et, enfin, l'encouragement à l'exercice des pleines compétences des régions et départements d'outre-mer afin de poursuivre la lutte contre le changement climatique. Parmi les différents sujets très riches abordés par l'Avis, seront présentés ici les aspects les plus emblématiques comme la lutte contre les inégalités, la protection de la santé, la sécurité et les migrations climatiques. Est également évoquée la question de la juridicisation de la justice climatique puis le rôle crucial joué par les principes environnementaux permettant de rendre opérationnelle la justice climatique.

La création par la loi Barnier en 1995 de la Commission nationale du débat public a introduit le débat public comme nouvelle forme de concrétisation du principe de participation en droit de l'environnement. Se présentant comme l'un des visages originaux de la démocratie environnementale, le débat public s'est singularisé par ses spécificités procédurales et institutionnelles. La dernière réforme en date, opérée par l'ordonnance 2016-2010 du 3 août 2016, a de nouveau élargi l'accessibilité au débat, de sorte que ce dernier tend à se médiatiser comme un modèle promotionnel de démocratie participative en progression constante, et s'étendre à des matières extra-environnementales. Instrument de légitimité politique, permettant à la fois de démocratiser la décision administrative au service du public et d'aider le décideur public, la notion de participation souffre d'interprétations parfois malmenées. Le débat public s'avère être alors un outil opportun d'analyse de la participation afin d'en préciser les contours. Concrètement procédurale et dialogique, la participation permet d'ouvrir de manière continue au public le processus décisionnel public, montrant pour autant que la participation n'est pas la décision.

Le projet de recherche interdisciplinaire SynTerCalM soutenu par A*Midex, constitue un bel exemple de mobilisation des compétences d'Aix-Marseille Université sur un thème particulièrement sensible, l'état de pollution des Calanques Marseillaises. Derrière une image quelque peu idyllique, l'un des joyaux de notre patrimoine naturel Phocéen est aujourd'hui menacé par un ensemble de pollutions, héritage de son passé industriel, mais également de la proximité d'une agglomération de plus d'un million d'habitants. Outre le travail singulier des écologues, biologistes, chimistes, historiens, géographes, ou encore sociologues, ce projet replace le juriste au cœur de la protection du patrimoine Marseillais des Calanques, en s'interrogeant sur le rôle que le droit peut jouer aujourd'hui dans la recherche de solutions efficaces. Cet article aspire à démontrer comment le travail des chercheurs constitue une approche expérimentale qui pose les jalons d'une évolution du cadre juridique de la restauration écologique.

L'année 2016 est une année de mise en œuvre de la nouvelle organisation territoriale de la protection de l'environnement, telle qu'elle résulte des lois adoptées en 2014 et 2015, d'une part, sur les collectivités territoriales et, d'autre part, sur la transition énergétique. Mais c'est aussi une année de « reconquête » de la biodiversité, de la nature et des paysages, tel que l'affirme la loi du 8 août 2016 dans son intitulé, avec dans les deux cas une volonté clairement exprimée de faire de la région le pivot territorial de la mise en œuvre de ces réformes.

La présente chronique de droit international de l'environnement aborde dans un premier temps les problématiques sectorielles à savoir l'eau, le milieu marin, l'air et l'atmosphère, le climat, la faune et la flore ainsi que la biodiversité. Elle s'intéresse dans un second temps à la protection de l'environnement dépassant les réglementations sectorielles en abordant les thématiques suivantes : protection de l'environnement dans son ensemble, protection transversale, environnement et commerce, sécurité environnementale et conflits armés, régimes territoriaux de protection et régimes protecteurs au-delà des sujets traditionnels du droit international public (droits à l'environnement, crime international, responsabilité civile). Les sources prises en compte sont les traités, les instruments non obligatoires ainsi que les décisions de justice les plus marquants.