Contenu du sommaire
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
|---|---|
| Numéro | no 16, 4 mai 2020 |
Tribune
- A la recherche de l'« effet utile » : l'excès de pouvoir perdu ou retrouvé ? - Benjamin Defoort p. 857
Au fil de l'actualité
- Un rapport totalement dématérialisé pour le Conseil d'Etat - Marie-Christine de Montecler p. 860
- Les objectifs énergie-climat définis pour les dix prochaines années - Jean-Marc Pastor p. 861
- StopCovid : le « oui mais » de la Commission nationale de l'informatique et des libertés - Marie-Christine de Montecler p. 861
- Une ordonnance fourre-tout retouche les délais d'urbanisme - Marie-Christine de Montecler p. 862
- Promulgation de la deuxième loi de finances rectificative - Marie-Christine de Montecler p. 862
- Le couvre-feu de Cholet suspendu deux fois - Marie-Christine de Montecler p. 863
- Le gouvernement précise le déroulement des examens et son soutien à la recherche - Carine Biget p. 863
- Contrôle du juge sur la fermeture d'un fast-food pour cause de manquements aux règles d'hygiène - Jean-Marc Pastor p. 864
- Épidémie : ce que le maire peut et ne peut pas faire - Marie-Christine de Montecler p. 864
- La santé budgétaire de l'Etat avant le covid-19 - Jean-Marc Pastor p. 865
Veille de jurisprudence
- Opposabilité du délai de recours en cas de recours hiérarchique d'un salarié protégé - p. 867
- Rugby : pas de QPC contre le Salary Cap - p. 867
- La vaccination des préparateurs en pharmacie d'officine contre l'hépatite B n'est pas obligatoire Arrêt rendu par Cour administrative d'appel de Bordeaux - p. 867
Études
- La jurisprudence Société Eden, un an après - Florian Roussel p. 868
Chroniques
- Nom de commune et protection des marques - Agathe Duguit-Larcher p. 875
- Le recours en révision demeure fermé devant les juges du fond - Eléonore Pena p. 878
- Recours du maire contre l'avis de la CNAC ayant fondé son refus de permis - Eric Sacher, p. 880
- Quand la protection des espèces et habitats prime le coût de travaux réalisés illégalement - Sylvande Perdu p. 883
- Légalité du refus d'une demande de prolongation d'un permis de recherche - Mohammed Bouzar p. 889
- Un enseignant ne peut être affecté à titre principal dans une spécialité autre que la sienne - Hervé Cassara p. 892
- Suspension d'agrément d'un assistant familial et responsabilité du département - Patrice Angéniol p. 895
Jurisprudence commentée
- Le règlement de juges, meilleure arme contre le déni de justice - Frédéric Dieu p. 898
- L'Etat peut se faire payer pour assurer la sécurité de certains événements - Marc Burg p. 903
- Persevare diabolicum... - Michèle Raunet, Jérôme Tremeau p. 908
