Contenu du sommaire
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
|---|---|
| Numéro | no 18, 18 mai 2020 |
Tribune
- L'administré au coeur de la stratégie de lutte contre le covid-19 - Pierre Bourdon p. 969
Au fil de l'actualité
- Déconfinement des délais en matière d'urbanisme - Marie-Christine de Montecler p. 972
- L'état d'urgence sanitaire prolongé jusqu'au 10 juillet - Marie-Christine de Montecler p. 972
- Déconfinement : un décret chasse l'autre - Jean-Marc Pastor p. 973
- Mesures reportées ou prolongées et habilitations nouvelles, les conséquences du covid-19 - Jean-Marc Pastor p. 973
- Le centre de rétention de Vincennes peut recevoir des étrangers atteints du covid-19 - Jean-Marc Pastor p. 974
- Publication des décrets sur l'égalité professionnelle et le congé parental - Marie-Christine de Montecler p. 974
- Censures limitées de la loi prorogeant l'état d'urgence - Marie-Christine de Montecler p. 975
- L'attention du juge à la situation dans les prisons - Marie-Christine de Montecler p. 976
- Lancement de l'expérimentation de la titularisation des apprentis handicapés - Marie-Christine de Montecler p. 976
- Publication du décret sur les fichiers covid - Marie-Christine de Montecler p. 977
Dossier : Gratuité des services publics
- Gratuité et service public : (in)actualité d'un principe - Gilles Dumont p. 980
- La gratuité de l'enseignement supérieur : éléments de comparaison - Rozen Noguellou p. 986
- La gratuité de la justice administrative - Olga Mamoudy p. 992
- La gratuité du service public des transports - Sébastien Martin p. 999
Jurisprudence commentée
- Circulaire Castaner : nuance(s) - Romain Rambaud p. 1006
- Etat d'urgence sanitaire et pouvoir municipal - Bertrand Faure p. 1013
- Conséquences indemnitaires de la suspension d'agrément d'une assistante familiale - Philippine Lohéac-Derboulle p. 1020
