Contenu du sommaire
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
|---|---|
| Numéro | no 20, 8 juin 2020 |
Tribune
- La stratégie de marque de l'Etat - Jean-Marie Pontier p. 1081
Au fil de l'actualité
- L'interruption volontaire de grossesse médicamenteuse à domicile pendant l'état d'urgence sanitaire - Jean-Marc Pastor p. 1084
- Quelle place pour la négociation collective dans la fonction publique ? - Carine Biget p. 1084
- Adieu médecin de prévention, bonjour médecin du travail - Marie-Christine de Montecler p. 1085
- Consensus autour du projet de loi Diverses dispositions liées à la crise sanitaire - Jean-Marc Pastor p. 1085
- Le déconfinement en phase 2 - Jean-Marc Pastor p. 1086
- Le « Ségur de la santé » est lancé - Carine Biget p. 1086
- Les ordonnances non ratifiées prennent de la hauteur au sein de la pyramide des normes - Jean-Marc Pastor p. 1087
- Le « rescrit du préfet » entre en vigueur - Marie-Christine de Montecler p. 1088
- Si le second tour des municipales ne pouvait pas avoir lieu le 28 juin... - Jean-Marc Pastor p. 1088
- La situation sanitaire justifie les contrôles aux frontières intérieures de l'Union européenne - Marie-Christine de Montecler p. 1089
- Le CGLPL écoeuré par la situation des centres de rétention - Jean-Marc Pastor p. 1089
- Litige sur la mutation d'un enseignant-chercheur - Marie-Christine de Montecler p. 1090
- Les particularités de l'injonction de libérer le domaine public - Marie-Christine de Montecler p. 1090
- Le candidat dont l'offre est irrégulière peut contester une autre offre en référé contractuel - Jean-Marc Pastor p. 1091
- Le Conseil constitutionnel limite le droit de communication de l'HADOPI - Jean-Marc Pastor p. 1091
- Droits des opérateurs de télécommunication sur le domaine public - Jean-Marc Pastor p. 1092
- Inciter l'électeur à voter pour le second tour des municipales - Jean-Marc Pastor p. 1092
- Le soutien financier de l'Etat aux collectivités territoriales - Jean-Marc Pastor p. 1092
Veille de jurisprudence
- Une commune peut contester la prise en charge d'un service public par son intercommunalité - p. 1095
- Le traitement par un éditeur de service de télévision des questions controversées - p. 1095
- Rare exemple d'un ordre manifestement illégal et de nature à compromettre un intérêt public - p. 1096
- Il n'y a pas de droit à fonder une famille - p. 1096
- Pédicure-podologue : création d'un cabinet secondaire - p. 1097
- Le classement de sortie d'un institut régional d'administration est-il communicable ? - p. 1097
- Un travailleur handicapé est une personne handicapée - p. 1097
Études
- Réquisitionner en situation d'urgence sanitaire - Gregory Bligh p. 1098
- La commande publique, la crise sanitaire et la relance économique - François Lichère p. 1105
Jurisprudence commentée
- L'éventuelle responsabilité du département pour défaut de scolarisation d'un enfant handicapé - Hervé Rihal p. 1109
- Quand le vent des réformes dérègle le ressort du contentieux des éoliennes... - Eric Sacher p. 1113
- Le droit au déréférencement - L'articulation des jurisprudences des cours européennes par le Conseil d'Etat - Marc Cottereau p. 1115
- Un verdissement en devenir de la jurisprudence constitutionnelle - Florian Savonitto p. 1126
- Le contrôle de proportionnalité de la contribution spéciale prononcée par l'OFII - Céline Garnier p. 1132
