Contenu du sommaire
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
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| Numéro | no 21, 15 juin 2020 |
Tribune
- La constitutionnalisation d'un principe de transparence de la vie publique - Jean-François Kerléo p. 1137
Au fil de l'actualité
- La délivrance d'un permis de construire subordonnée à la création d'une servitude de passage - Jean-Marc Pastor p. 1140
- La tension monte dans l'enseignement supérieur - Marjolaine Koch p. 1140
- Plus de 4 milliards d'euros de soutien aux collectivités territoriales - Marie-Christine de Montecler p. 1141
- La sortie de l'état d'urgence sanitaire se fera sous le contrôle du Premier ministre - Jean-Marc Pastor p. 1141
- Conditions du licenciement pour insuffisance professionnelle - Marie-Christine de Montecler p. 1142
- Compétence pour négocier et compétence pour contracter d'une personne publique - Marie-Christine de Montecler p. 1142
- Une université doit contrôler les connaissances et aptitudes des étudiants - Marie-Christine de Montecler p. 1143
- Régularisation d'un vice entachant le bien-fondé d'un permis de construire - Carine Biget p. 1143
- Le projet stratégique d'un établissement public d'aménagement ne fait pas grief - Marie-Christine de Montecler p. 1144
- Les députés présentent leur synthèse de la crise sanitaire - Jean-Marc Pastor p. 1144
- Articulation de la jurisprudence Czabaj et du décret JADE - Marie-Christine de Montecler p. 1145
- Le dernier rapport de Jacques Toubon en tant que Défenseur des droits - Julien Nocetti p. 1145
- Suspension de la généralisation du juge unique à la CNDA - Marie-Christine de Montecler p. 1146
- Publicité de la conclusion d'un contrat - Marjolaine Koch p. 1146
- Temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels - Marie-Christine de Montecler p. 1147
- La vocation d'un secteur peut déterminer le classement d'une zone agricole - Jean-Marc Pastor p. 1147
- Jusqu'à quand l'Etat peut-il récupérer la pantoufle des énarques ? - Marie-Christine de Montecler p. 1148
- L'activité de la CNIL dopée par le RGPD - Jean-Marc Pastor p. 1149
Études
- Du bon usage de la lettre d'information de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative - Michaël Perche p. 1151
Chroniques
- Le référé en liberté - Clément Malverti, Cyrille Beaufils p. 1154
Actualité législative
- Les autorisations d'urbanisme et le coronavirus - Elise Carpentier p. 1166
Jurisprudence commentée
- Un condamné à mort ne s'échappe pas... de la mémoire - Jean-Pierre Camby p. 1172
- Création du bureau secondaire d'un huissier de justice - Bertrand Baillard p. 1176
- Dialogue entre un tribunal administratif et le Conseil d'Etat à propos du droit à la vie - Pierre-Yves Chicot p. 1178
- Responsabilité de l'Etat pour durée excessive des procédures - Hugo-Bernard Pouillaude p. 1186
