Contenu du sommaire
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
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| Numéro | no 22, 22 juin 2020 |
Tribune
- Un petit fabliau pour se distraire - Agathe Van Lang p. 1193
Au fil de l'actualité
- Le refus d'abroger un décret d'extradition doit être motivé - Marie-Christine de Montecler p. 1196
- Les jurisprudences Fairvesta, Duvignères et Crédit foncier de France fusionnent - Marie-Christine de Montecler p. 1196
- L'accès encadré aux archives des membres du gouvernement - Jean-Marc Pastor p. 1197
- a liberté de manifestation rétablie partiellement - Marie-Christine de Montecler p. 1198
- Publication du décret sur le détachement d'office - Marie-Christine de Montecler p. 1198
- Compétence en matière de droits d'eau fondés en titre - Marie-Christine de Montecler p. 1199
- Le contentieux du forfait post-stationnement devant le Conseil d'Etat - Jean-Marc Pastor p. 1199
- Méthodes de choix et de pondération des critères d'attribution du marché - Jean-Marc Pastor p. 1200
- Indemnisation d'un dommage causé à la fois par un aléa thérapeutique et une faute - Léa Zaoui p. 1200
- La crise sanitaire ne justifie pas un réexamen de l'article L. 262 du code électoral - Marie-Christine de Montecler p. 1201
- Le Conseil constitutionnel valide le report du second tour des municipales - Jean-Marc Pastor p. 1201
- Le second tour des municipales aura bien lieu le 28 juin... presque partout - Jean-Marc Pastor p. 1202
- Préjudice moral d'une commune lié à une incertitude contentieuse prolongée - Jean-Marc Pastor p. 1203
- Vers la pérennisation des mesures de lutte contre le terrorisme de la loi de 2017 - Marie-Christine de Montecler p. 1203
- Participation des adultes handicapés aux frais de leur hébergement - Marie-Christine de Montecler p. 1204
- Délai raisonnable d'enregistrement d'une demande de titre de séjour et référé mesures utiles - Carine Biget p. 1204
- Suites contentieuses du refus de notification du décompte général - Jean-Marc Pastor p. 1205
- Enquêtes administratives sur les salariés des entreprises de transport - Marie-Christine de Montecler p. 1205
Veille de jurisprudence
Dossier : Les concours de polices
- Le règlement des concours de police obéit-il à des principes directeurs ? - Hélène Hoepffner, Laetitia Janicot p. 1211
- Les concours entre polices spéciales - Fabrice Melleray p. 1218
- Police spéciale et péril imminent - Michel Degoffe p. 1223
- L'exclusivité des polices environnementales - Gweltaz Eveillard p. 1229
Jurisprudence commentée
- L'absolution de l'évêque de Metz - Une extension dangereuse de la théorie des formalités impossibles - Valentin Lamy p. 1237
- Le Conseil constitutionnel sauve l'essentiel - Michel Verpeaux p. 1242
- Pavoiser n'est pas jouer... - Mais il faut respecter les règles applicables à la publicité ! - Jean-Philippe Strebler p. 1248
- L'acquisition de la nationalité et l'environnement familial du demandeur - Alexis Frank p. 1252
