Contenu du sommaire
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
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| Numéro | no 23, 29 juin 2020 |
Tribune
- Les principes d'un droit constitutionnel jurisprudentiel d'exception - Xavier Magnon p. 1257
Au fil de l'actualité
- Accès des entreprises en difficulté à la commande publique - Jean-Marc Pastor p. 1260
- Gloire au SCoT ! - Jean-Marc Pastor p. 1260
- Application dans le temps de la loi ELAN - Léa Zaoui p. 1261
- Les règles de l'indemnisation du chômage des agents publics encadrées par décret - Marie-Christine de Montecler p. 1261
- Transfert de données de santé : quand le Conseil d'Etat passe la main à la CNIL - Marie-Christine de Montecler p. 1262
- Changement de destination dans le cadre d'une opération de restauration immobilière - Carine Biget p. 1262
- Google condamné, le règlement général sur la protection des données conforté - Jean-Marc Pastor p. 1263
- Améliorer la situation des directeurs d'école - Marie-Christine de Montecler p. 1263
- Les lignes directrices de la CNIL sur les cookies partiellement censurées - Marie-Christine de Montecler p. 1264
- Incidence du recours contre un permis modificatif sur le délai de validité du permis initial - Jean-Marc Pastor p. 1264
- Un recours doit exister contre l'isolement et la contention à l'hôpital psychiatrique - Léa Zaoui p. 1265
- La « loi Avia » presque totalement contraire à la liberté d'expression - Jean-Marc Pastor p. 1265
- Pour une meilleure régulation des plateformes numériques structurantes - Jean-Marc Pastor p. 1266
Veille de jurisprudence
- Contrôle du juge de cassation sur une sanction infligée à un agent public Arrêt rendu par Conseil d'Etat - p. 1268
- Décharge de taxe communale d'aménagement en Nouvelle-Calédonie - p. 1269
- L'employeur doit respecter la vie privée du salarié protégé - p. 1269
- Conditions du maintien de l'agrément de transport sanitaire - p. 1269
Études
- Actualité du droit de la concurrence et de la régulation - Pascale Idoux, Emmanuel Glaser, Sophie Nicinski p. 1270
- Contournement ouest de Strasbourg - Louis de Fournoux p. 1275
Chroniques
- Le contrôle de la validité de la créance : ne pas confondre conformité et légalité - David Guilbaud, Nicolas Péhau p. 1280
- Injonctions paradoxales sur l'Ile de Beauté - David Guilbaud, Nicolas Péhau p. 1284
Jurisprudence commentée
- Protection fonctionnelle des élus locaux : deux poids, deux mesures ? - Sylvain Niquège p. 1290
- La jurisprudence Eden au secours du professeur chahuté - François Lemoine p. 1295
- Le juge administratif des référés dans l'urgence sanitaire des prisons - Exercice d'un droit de retrait ou démission ? - Julia Schmitz p. 1298
- Responsabilité de l'Etat du fait des lois - Le Conseil constitutionnel répond au Conseil d'Etat - Théo Ducharme p. 1307
