Contenu du sommaire : Les contrats de revitalisation du territoire

Repère

• Les pièges de la société du risque - n°9 - Benoît Plessix

Alertes - n°124 à 140

Etudes

• Les contrats de revitalisation du territoire - n°12
• Le collaborateur occasionnel et bénévole une "sorte d'agent"' ou un "particulier agissant en bon samaritain" ? - n°13

Commentaires

• Acte administratif

  - p. 31
  • Les nouvelles conditions de recevabilité du recours contre les circulaires et les lignes directrices - n°39

• Contrats et marchés

  - p. 36

  • Résiliation unilatérale

    • La résiliation pour invalidité du contrat - n°40

• Droits civils et individuels

  - p. 40

  • Droit au déréférencement

    • L'affaire Google inc. sur le droit au déréférencement : remarques critiques sur un épilogue en queue de poisson - n°41

• Fonction publique

  - p. 45

  • Protection fonctionnelle

    • La protection fonctionnelle contre l'autorité hiérarchique - n°42

• Recours pour excès de pouvoir

  - p. 49

  • Office du juge

    • Le juge de l'excès de pouvoir peut abroger la suspension d'un sportif si elle est devenue illégale à la date ou il statue - n°43