Contenu du sommaire
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
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| Numéro | no 24, 6 juillet 2020 |
Tribune
- Éloge de la centralisation sanitaire - Olivier Renaudie p. 1313
Au fil de l'actualité
- Le Conseil d'Etat dresse le bilan de l'année 2019 et de la crise sanitaire - Marie-Christine de Montecler p. 1316
- Une loi pour appliquer les propositions de la convention citoyenne - Marie-Christine de Montecler p. 1316
- Différend entre un agent public et son supérieur et protection fonctionnelle - Carine Biget p. 1317
- Refus ou révocation du statut de réfugié - Carine Biget p. 1317
- La CEDH condamne l'expulsion de mineurs isolés à Mayotte - Jean-Marc Pastor p. 1318
- Ordre du jour chargé pour le CSFPT - Marie-Christine de Montecler p. 1318
- Quand l'usage des caméras thermiques est-il soumis au RGPD ? - Marie-Christine de Montecler p. 1319
- La suspension du droit de passage des piétons sur le littoral doit être vraiment exceptionnelle - Marie-Christine de Montecler p. 1320
- Fin de l'état d'urgence sanitaire : une sortie transitoire et contrôlée - Jean-Marc Pastor p. 1320
- Le délit de violation répétée du confinement est conforme à la Constitution - Léa Zaoui p. 1321
- Un choc inédit sur les finances publiques - Jean-Marc Pastor p. 1321
- Les offres d'emplois à un fonctionnaire en disponibilité ne peuvent pas être soumises à conditions - Marie-Christine de Montecler p. 1322
- La CJUE précise la notion de plans et programmes requérant une évaluation environnementale - Marie-Christine de Montecler p. 1322
- La déchéance de nationalité ne viole pas le droit au respect de la vie privée - Marie-Christine de Montecler p. 1323
- Impact de la crise sanitaire sur les élections sénatoriales - Jean-Marc Pastor p. 1323
- Présomption d'urgence pour l'acquéreur évincé en cas de préemption - Jean-Marc Pastor p. 1324
- Le fonctionnaire candidat à une élection locale ne perd pas son droit à protection - Marie-Christine de Montecler p. 1324
- Rejet du recours contre la hausse des droits d'inscription pour les étudiants en mobilité internationale - Marie-Christine de Montecler p. 1325
- Coup d'envoi pour l'open data des décisions de justice - Marie-Christine de Montecler p. 1325
- L'Erdre appartient au domaine public fluvial - Léa Zaoui p. 1326
- Les déblais sont des déchets - Jean-Marc Pastor p. 1326
Dossier : Vingt ans de référé
- L'élaboration et la mise en place de la réforme - Daniel Labetoulle p. 1330
- Les référés au fond de la loi du 30 juin 2000 - Florent Blanco p. 1336
- Vingt ans de référé-liberté - Olivier Le Bot p. 1342
- Le référé-suspension à l'épreuve du temps - Delphine Costa p. 1348
- Regard sur le référé-liberté à l'occasion de la crise sanitaire - Camille Broyelle p. 1355
Jurisprudence commentée
- La résiliation d'un contrat domanial pour motif d'intérêt général - Jean-François Giacuzzo p. 1361
- Dieudonné et Faurisson - Thomas Hochmann p. 1363
- Vous avez dit « simplification » ? - ... L'imbroglio du délai transitoire de mise en conformité des préenseignes dérogatoires - Jean-Philippe Strebler p. 1367
- La liberté d'expression des magistrats administratifs - Sylvain Mérenne p. 1371
