Contenu du sommaire
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
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| Numéro | no 25, 13 juillet 2020 |
Tribune
- Télétravail et droit de l'habitation - Frédéric Rolin p. 1377
Au fil de l'actualité
- Le CESE va devenir le « carrefour des consultations publiques » - Marie-Christine de Montecler p. 1380
- Des propositions pour plus de libertés locales - Jean-Marc Pastor p. 1380
- Application aux juridictions administratives des dispositions relatives à l'aide juridictionnelle - Carine Biget p. 1381
- Situation d'un réfugié naturalisé en France et droit au séjour de son conjoint - Carine Biget p. 1381
- Contrôle normal du juge sur les inscriptions au tableau de l'ordre des médecins - Marie-Christine de Montecler p. 1382
- Rendez-vous en préfecture pour déposer une demande de titre de séjour - Jean-Marc Pastor p. 1382
- Des conditions indignes de détention peuvent faire obstacle au maintien en prison - Jean-Marc Pastor p. 1383
- Délai de recours contre une décision de transfert d'un demandeur d'asile - Marie-Christine de Montecler p. 1383
- Rejet du recours contre la réforme du contentieux de l'urbanisme - Marie-Christine de Montecler p. 1384
- Ordonnances : duel ou duo au Palais-Royal ? - Marie-Christine de Montecler p. 1384
- Liberté de manifestation : bis repetita - Marie-Christine de Montecler p. 1385
- Demandeurs d'asile dans la rue : la France condamnée pour son inertie - Jean-Marc Pastor p. 1385
- Appel à réguler les outils de justice prédictive - Marie-Christine de Montecler p. 1386
- Les collectivités locales abordent la crise sanitaire en meilleure situation financière que l'Etat - Jean-Marc Pastor p. 1386
- Le grand stade de rugby enterré, les collectivités indemnisées - Jean-Marc Pastor p. 1387
- L'Etat devra indemniser des victimes de la Dépakine - Marie-Christine de Montecler p. 1387
- Licenciement d'un salarié exerçant un mandat d'adjoint au maire - Léa Zaoui p. 1388
- Évaluation environnementale : répartition des compétences entre autorités chargées d'examiner les projets - Jean-Marc Pastor p. 1388
- Carence fautive de l'Etat dans la protection des dauphins - Léa Zaoui p. 1389
- Motifs de licenciement d'un assistant familial - Carine Biget p. 1389
- Responsabilité des services fiscaux à l'égard des collectivités territoriales - Léa Zaoui p. 1390
- Les congés bonifiés ne le sont plus... - Marie-Christine de Montecler p. 1390
- Responsabilité d'un département qui a refusé d'exercer ses compétences en matière sociale - Marie-Christine de Montecler p. 1391
- Mettre en place une organisation efficace de la Nation en temps de crise - Marie-Christine de Montecler p. 1391
Études
- Les Recommandations minimales du Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Adeline Hazan p. 1396
- INPI : les désaccords du juge financier - Stéphanie Damarey p. 1402
Chroniques
- La littérature grise tirée au clair - Clément Malverti, Cyrille Beaufils p. 1407
- Archives présidentielles : guide des usages du protocole - Clément Malverti p. 1416
Jurisprudence commentée
- Solidarité et individualité dans le contentieux de la contravention de grande voirie - Jérémy Bousquet p. 1423
- Une victime inattendue de l'épidémie de covid-19 - L'université Paris-I dans la tourmente - Julien Boudon p. 1431
- Limites à la liberté d'expression d'un représentant syndical - Jean-Baptiste Sibileau, Charles Duez-Gündel p. 1436
