Contenu du sommaire
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
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| Numéro | no 26, 27 juillet 2020 |
Tribune
- Covid-19 et libertés : l'oubli du service public ? - Sylvain Niquège p. 1441
Au fil de l'actualité
- Un contrat irrégulier peut être résilié unilatéralement - Léa Zaoui p. 1445
- La loi de programmation de la recherche au conseil des ministres - Marie-Christine de Montecler p. 1445
- Les nouvelles règles de l'aménagement commercial sont conformes au droit européen - Marie-Christine de Montecler p. 1446
- Cartel des panneaux routiers : volet indemnitaire - Jean-Marc Pastor p. 1446
- L'Etat condamné à une astreinte pour ses failles à réduire la pollution de l'air - Jean-Marc Pastor p. 1447
- Obligations de réintégration en fin de détachement sur un emploi fonctionnel - Marie-Christine de Montecler p. 1448
- Une commune peut, sous conditions, subventionner une association qui mène des actions politiques - Marie-Christine de Montecler p. 1448
- Titre exécutoire et action en responsabilité extra-contractuelle peuvent se cumuler - Jean-Marc Pastor p. 1449
- Conditions d'autorisation du stationnement des véhicules sur les trottoirs - Léa Zaoui p. 1449
- La jurisprudence Czabaj ne s'applique pas à un bulletin de paie - Marie-Christine de Montecler p. 1450
- Portée des habilitations à légiférer par ordonnance en outre-mer - Marie-Christine de Montecler p. 1450
- Un fort taux d'abstention ne peut pas, à lui seul, remettre en cause un scrutin - Jean-Marc Pastor p. 1451
- Conditions de retrait d'une autorisation de regroupement familial - Marie-Christine de Montecler p. 1451
- Compétence du juge administratif sur les contrats domaniaux des assemblées parlementaires - Marie-Christine de Montecler p. 1452
- La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique veut des pouvoirs renforcés - Marie-Christine de Montecler p. 1452
- L'irrégularité du contrat n'implique pas celle des clauses de règlement des différends - Marie-Christine de Montecler p. 1453
- Le régime des aménagements légers dans les espaces protégés - Jean-Marc Pastor p. 1453
- Indemniser un cumul de pertes de chance, mode d'emploi - Marie-Christine de Montecler p. 1454
- Pas d'assignation à résidence quand l'interdiction du territoire a été suspendue - Jean-Marc Pastor p. 1454
- Qui doit entretenir les digues et barrages ? - Marie-Christine de Montecler p. 1455
- Indemnisation d'un demandeur d'asile mal accueilli - Jean-Marc Pastor p. 1455
- Conséquences de la radiation d'un bénéficiaire du DALO du fichier des demandeurs de logement social - Carine Biget p. 1455
- La Cour des comptes veut supprimer le conseil national de la protection de l'enfance - Jean-Marc Pastor p. 1456
- Félicitations aux nouveaux agrégés ! - Marie-Christine de Montecler p. 1456
- Algorithmes locaux de Parcoursup : fin du feuilleton - Léa Zaoui p. 1457
- Le référé mesures utiles est possible pour ordonner l'expulsion de gens du voyage - Jean-Marc Pastor p. 1457
- Des députés veulent conforter le Défenseur des droits - Marie-Christine de Montecler p. 1457
Études
- responsabilité de l'Etat et de ses représentants dans la gestion de l'épidémie de covid-19 - Thierry Dal Farra p. 1463
- Les revolving doors au sein de la fonction publique - Manuel Carius p. 1470
Actualité législative
- Dévolution d'un droit de dérogation des préfets aux normes réglementaires - Jean-Michel Bricault p. 1478
Jurisprudence commentée
- Neuf mois sans accouchement A propos des dernières décisions RIP-1 - Michel Verpeaux p. 1483
- Le droit d'accès aux soins en contexte pandémique - Xavier Bioy p. 1487
- Pas de compétence liée pour remédier aux obstacles sur un chemin rural - Mylène Le Roux p. 1496
- Le libre choix de l'avocat, une garantie pour le détenu poursuivi disciplinairement ? - Olivier Guillaumont p. 1500
