Contenu du sommaire
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
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| Numéro | no 27, 3 août 2020 |
Tribune
- Provence toujours - Philippe Yolka p. 1505
Au fil de l'actualité
- Exception d'illégalité d'un futur plan local d'urbanisme - Jean-Marc Pastor p. 1508
- Vers un droit à la différenciation territoriale - Jean-Marc Pastor p. 1508
- Pour le Conseil d'Etat, le confinement général n'est pas une privation de liberté - Marie-Christine de Montecler p. 1509
- Cours d'eau non domaniaux et carence fautive du préfet - Léa Zaoui p. 1509
- Les autorisations de construire doivent être compatibles avec les plans de prévention des risques naturels - Jean-Marc Pastor p. 1510
- Adoption du troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Marie-Christine de Montecler p. 1510
- Promulgation des « lois du pays » polynésiennes et circonstances exceptionnelles - Marie-Christine de Montecler p. 1511
- Relèvement temporaire du seuil de certains marchés publics - Jean-Marc Pastor p. 1511
- Zones de montagne et indépendance des législations - Léa Zaoui p. 1512
- Calcul des majorations de constructibilité - Marie-Christine de Montecler p. 1512
- Le « contrat jeune majeur » n'est pas un contrat - Jean-Marc Pastor p. 1513
- La provision accordée par le juge des référés constitue un titre exécutoire - Jean-Marc Pastor p. 1513
- Portée de l'autorisation environnementale délivrée avant la réforme - Jean-Marc Pastor p. 1514
- Refus de désignation d'un avocat au titre de l'aide juridictionnelle et devoirs du juge - Carine Biget p. 1514
- Décision financière : ne pas confondre abroger et mettre fin - Marie-Christine de Montecler p. 1515
- L'erreur d'affichage n'entache pas d'irrégularité la décision de la Cour nationale du droit d'asile - Léa Zaoui p. 1515
- Le cinquième risque de la Sécurité sociale consacré à la dépendance va être créé - Jean-Marc Pastor p. 1515
Études
- La judiciarisation de la régulation économique - Claudie Boiteau, Antoine Louvaris p. 1521
Chroniques
- Représentation d'une personne morale en liquidation judiciaire - Anne-Marie Leguin p. 1527
- L'application de la jurisprudence CFDT finances à l'acte déclaratif d'utilité publique - Alexis Michel p. 1530
- Subventions, il faut tenir sa langue... - Agathe Duguit-Larcher p. 1531
- De l'office du juge en matière de refus d'octroi des conditions matérielles d'accueil d'un demandeur d'asile - Patrice Angéniol p. 1534
- Quel droit à monétiser les heures de récupération des agents hospitaliers ? - Aurélie Chauvin p. 1537
- Le détournement du recours aux contrats de droit local et de personnel résident - François Lemoine p. 1539
- Une CPAM ne peut pas se retourner contre l'AP-HP prise en qualité « d'assureur » de ses anciens centres de transfusion sanguine - Aurélie Bernard p. 1543
- Pas de sursis à statuer sur une demande de reconstruction à l'identique - Mohammed Bouzar p. 1546
Jurisprudence commentée
- L'usager du service public industriel et commercial enchaîné à la compétence judiciaire - Pierre Levallois p. 1549
- Les drones produisent-ils des données personnelles ? - Xavier Bioy p. 1552
- Les relations financières SDIS-SAMU : une affaire de gros (et petits) sous... - Pierre-François Rolland p. 1559
- Le lot inconstructible... en lotissement ! - Jérôme Tremeau p. 1562
