Contenu du sommaire
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
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| Numéro | no 28, 7 septembre 2020 |
Tribune
- Le rescrit de légalité du préfet - Jean-Marie Pontier p. 1569
Au fil de l'actualité
- « L'évaluation n'est pas l'alpha et l'oméga des politiques publiques » - Martine de Boisdeffre, François Séners, Frédéric Pacoud p. 1572
- La mise en conformité plutôt que la démolition - Jean-Marc Pastor p. 1574
- Les nouvelles règles de recrutement dans les emplois supérieurs hospitaliers - Marie-Christine de Montecler p. 1574
- Le port du masque peut-il être rendu obligatoire à l'extérieur de manière générale et absolue ? - Marie-Christine de Montecler p. 1575
- France relance inquiète les élus locaux - Jean-Marc Pastor p. 1575
- Attribution de l'indemnité de logement aux sapeurs-pompiers professionnels - Léa Zaoui p. 1576
- Compétence pour approuver la régularisation d'un document d'urbanisme - Jean-Marc Pastor p. 1576
- Modalités de transfert de biens immobiliers entre personnes publiques - Léa Zaoui p. 1577
- Inopérance de l'invocation de l'article L. 313-14 du CESEDA - Jean-Marc Pastor p. 1577
- Aménagement commercial : les préfets appelés à lutter contre l'artificialisation des sols - Marie-Christine de Montecler p. 1578
- Droit de dérogation du préfet : un pouvoir discrétionnaire mais encadré - Jean-Marc Pastor p. 1578
- Des évolutions au sein du Conseil général de l'environnement et du développement durable - Jean-Marc Pastor p. 1578
- Eau et assainissement : pas de transfert obligatoire, pas de transfert facultatif - Marie-Christine de Montecler p. 1579
- Les collectivités locales devront proposer davantage de tri des déchets - Jean-Marc Pastor p. 1579
Etude
- Les bulletins de paye des membres du Conseil constitutionnel sont communicables - Elina Lemaire p. 1589
- Contentieux des élections municipales : les « lois » de l'écart de voix - Romain Rambaud p. 1596
Jurisprudence commentée
- Domaine public et associations syndicales de propriétaires : le calme après la tempête ? - Norbert Foulquier, Raphaël Leonetti p. 1609
- Le Conseil constitutionnel au chevet des centres-villes dévitalisés - Hugo Devillers p. 1617
- Soins psychiatriques sans consentement et terrorisme - Cécile Castaing p. 1622
- Droit au respect de la vie privée et acquisition de la nationalité française - David Labouysse p. 1628
