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Revue | Gestion & finances publiques |
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Numéro | no 4, juillet-août 2020 |
Texte intégral en ligne | Accessible sur l'internet |
Budget de l'état et des opérateurs
- Les participations financières de l'État et la crise du Covid-19 - Théo Ducharme p. 4-9
- Le « mur » de la dette publique - Paul Hernu p. 10-16
- Quelques pistes de réflexions juridiques pour solutionner le problème des dettes publiques - Matthieu Caron, Amélie Sauvage p. 17-19
- La question de la dette souveraine est une thématique majeure du Master Finances et fiscalité publiques de l'université de Lille - Stéphanie Damarey, Mousbaou Tebonou, Kalifa Touré p. 20-22
- Maîtriser la trajectoire d'endettement à long terme - Anthony Requin, Guillaume Vermeersch p. 23-26
- La priorité n'est pas de réviser la règle des 3 % mais de mutualiser les dettes et de créer un budget fédéral européen - Christophe Strassel, Cyril Dutercq p. 27-30
- À travers leur histoire, aucun État n'échappe à la dette publique - Xavier Cabannes, Mathis Ollivier-Henry p. 31-36
- La mutualisation des dettes européennes implique nécessairement un renforcement de la discipline budgétaire - Frédéric Allemand, Amélie Sauvage p. 37-42
- Les rachats massifs par la BCE de titres publics sont une forme de monétisation des dettes publiques - Rémi Pellet, Khadidja Bhaloul p. 43-47
- En France, l'État est juridiquement en mesure de faire légalement et unilatéralement défaut - Caroline Lequesne-Roth, Kelly Debuff p. 48-52
- Il est possible de construire un circuit du trésor européen écologique - Bruno Théret, Benjamin Lemoine, Louise Casteleyn p. 53-59
Europe
- Présentation du séminaire - Céline Viessant p. 60-62
- Le cadre financier pluriannuel : clef de voûte des finances de l'Union européenne - Aymeric Potteau p. 63-71
- L'évolution de la conditionnalité au sein des fonds structurels et d'investissement européens (Fonds ESI) - Matthieu Houser p. 72-78
- La PAC et la politique de cohésion après 2020 : l'exigence accrue de « valeur ajoutée européenne » à l'épreuve des principes de subsidiarité et de proportionnalité - Antoine Dumartinet p. 79-86
- Le « budget » de la zone euro : l'unification économique et monétaire face à ses contradictions - Frédéric Allemand p. 87-94
- Un Parlement sans consentement à l'impôt. Une Union sans pouvoir fiscal ? - Vincent Dussart p. 95-102
- La réforme des ressources propres de l'Union européenne - Aymeric Potteau p. 103-108
- Existe-t-il un droit fiscal de l'Union européenne ? - Audrey Rosa p. 109-114
- Le droit de l'Union européenne et la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales : état des lieux - Sophie de Fontaine p. 115-122
- L'attractivité fiscale de l'Union européenne - Jean-François Boudet p. 123-129
Chroniques
- Repères sur la gestion et les finances publiques : Spécial COVID-19 en Mai 2020 - Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, Michel Le Clainche, Yves Terrasse p. 130-137
- Repères sur la gestion et les finances publiques : Spécial COVID-19 en Juin 2020 - Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, Michel Le Clainche, Yves Terrasse p. 138-143
- Repères sur la gestion et les finances publiques : En Mai 2020 - Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, Michel Le Clainche, Yves Terrasse p. 144-148
- Repères sur la gestion et les finances publiques : En Juin 2020 - Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, Michel Le Clainche, Yves Terrasse p. 149-155
- Bibliographie : Nous avons lu pour vous - p. 156-157
- Chronique de jurisprudence financière : « Chronique de jurisprudence financière Mars à Juin 2020 » - Stéphanie Damarey, Xavier Vandendriessche p. 158-166