Contenu du sommaire
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
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| Numéro | no 29, 14 septembre 2020 |
Tribune
- L'Etat sans accent(s) ? - Maxime Boul p. 1633
Au fil de l'actualité
- Forfait post-stationnement : la censure attendue - Jean-Marc Pastor p. 1636
- Les petites villes appellent à une « démocratie territoriale de santé » - Marie-Christine de Montecler p. 1636
- Dispositif d'accompagnement des agents hospitaliers dont l'emploi est supprimé - Léa Zaoui p. 1637
- Le retour des néonicotinoïdes - Marie-Christine de Montecler p. 1637
- Simplicité et lisibilité, nouveaux critères de légalité d'une mesure de police ? - Marie-Christine de Montecler p. 1638
Veille de Jurisprudence
- L'Etat doit compenser aux départements les augmentations exceptionnelles du revenu de solidarité active - p. 1640
- Le droit de l'Union n'interdit pas le retrait d'un décret de naturalisation - p. 1641
- Le plein contentieux des autorisations environnementales applicable aux éoliennes - p. 1641
- Compétence exclusive pour liquider une astreinte - p. 1641
- Appréciation de l'existence de secteurs d'activité distincts - p. 1642
- Communicabilité des documents des conseils régionaux des notaires - p. 1642
- Définition de « mandats successifs » des juges consulaires - p. 1642
Études
- Plaidoyer pour la recodification du droit électoral - Pierre Esplugas-Labatut p. 1644
- Taxe sur la création de bureaux : quelles conditions d'exonération ? - Martin Collet, Michèle Raunet p. 1648
Chroniques
- Chronique de jurisprudence de la CJUE - Philippe Bonneville, Christian Gänser, Sophie Markarian p. 1652
Jurisprudence commentée
- Le contentieux de la gestion des cartes nationales d'identité est (enfin !) clos - Quentin Barnabé p. 1661
- Conditions dans lesquelles le maire est remplacé en cas de conflit d'intérêts - Olivier Gohin p. 1666
- L'autonomie du raisonnement sur la compétence juridictionnelle - L'exemple de l'action « contractuelle » du voiturier - Julien Martin p. 1668
- Élections municipales : le Conseil constitutionnel valide la loi du 23 mars 2020 - Romain Rambaud p. 1673
