Contenu du sommaire
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
|---|---|
| Numéro | no 30, 21 septembre 2020 |
Tribune
- Covid-19 : l'ombre d'un doute - Jean-Marie Pontier p. 1681
Au fil de l'actualité
- Des députés veulent renforcer la lutte contre la fraude sociale - Marie-Christine de Montecler p. 1684
- Le Sénat défend le département - Jean-Marc Pastor p. 1684
- Le juge civil ne peut pas contrarier les prescriptions d'un acte administratif - Emmanuelle Maupin p. 1685
- Le Conseil d'Etat suspend la chasse à la tourterelle des bois - Léa Zaoui p. 1685
- Ressources des bénéficiaires du RSA : le juge judiciaire et le juge administratif à l'unisson - Marie-Christine de Montecler p. 1686
- Le contentieux des redevances de l'agence de l'eau est administratif - Emmanuelle Maupin p. 1686
- Masque obligatoire : l'arrêté préfectoral n'a pas à prévoir toutes les dérogations imaginables - Marie-Christine de Montecler p. 1687
- La CEDH exigeante sur la scolarisation des enfants handicapés - Emmanuelle Maupin p. 1687
- Pollution de l'air : les associations de défense de l'environnement ne peuvent pas se constituer partie civile - Jean-Marc Pastor p. 1688
- « Territoires zéro chômeur de longue durée » bientôt étendu à soixante territoires - Emmanuelle Maupin p. 1688
Veille de Jurisprudence
Dossier : Covid-19, les leçons d'une crise
- La crise sanitaire de 2020 et le droit administratif - Jean-Marie Pontier p. 1692
- Le système de santé à l'épreuve de l'urgence sanitaire - Johanne Saison p. 1698
- La police administrative aux temps du coronavirus - Olivier Renaudie p. 1704
- Service public et lutte contre la covid-19 : physique d'une confrontation - Christophe Testard p. 1710
- Le droit public des affaires face à la crise sanitaire - Sophie Nicinski p. 1717
- Théorie et pratique des compétences des collectivités territoriales face à la crise sanitaire - Bertrand Faure p. 1727
Jurisprudence commentée
- Crise sanitaire et liberté de culte - Thierry Rambaud p. 1733
- Extension du domaine de la régulation - De l'intervention de la Commission de régulation de l'énergie et du Conseil d'Etat dans un litige contractuel - Anatole Peny p. 1740
- Le droit d'asile sacrifié sur l'autel de l'épidémie de covid-19 ? - Emmanuel Aubin p. 1748
