Contenu du sommaire
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
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| Numéro | no 31, 28 septembre 2020 |
Tribune
- La valse des états d'urgence - Stéphanie Hennette Vauchez, Serge Slama p. 1753
Au fil de l'actualité
- Une nouvelle police de la sécurité et de la salubrité des immeubles bâtis - Emmanuelle Maupin p. 1756
- Un nouveau pacte pour les migrations dans l'Union européenne - Jean-Marc Pastor p. 1757
- Les zones à faibles émissions mobilité pourront être obligatoires - Léa Zaoui p. 1757
- Le comptable public peut interrompre le cours de la prescription quadriennale - Jean-Marc Pastor p. 1758
- Disposer du pouvoir réglementaire n'empêche pas d'édicter des lignes directrices - Emmanuelle Maupin p. 1758
- Droit d'accès des ayants droit au dossier médical d'un défunt - Lé Zaoui p. 1759
- La directive Services n'interdit pas de limiter les locations Airbnb - Marie-Christine de Montecler p. 1759
- Refus de suspension de l'interdiction de la chasse à la glu - p. 1760
- Les commissions administratives paritaires au menu du conseil supérieur de la FPT - Marie-Christine de Montecler p. 1760
- Dissiper le brouillard statistique sur l'emploi des demandeurs d'asile et des réfugiés - Emmanuelle Maupin p. 1760
- Défusion de communes nouvelles : quelles suites budgétaires ? - Jean-Marc Pastor p. 1761
- Un allègement de cotisations salariales n'est pas une aide d'Etat - Jean-Marc Pastor p. 1761
- Indemnités des élus des établissements publics territoriaux - Emmanuelle Maupin p. 1762
- La Cour des comptes veut faciliter la cohabitation des fonctionnaires et des contractuels - Marie-Christine de Montecler p. 1762
Étude
- Le comptable public, le préjudice financier - Stéphanie Damarey p. 1764
- Espaces, sites et itinéraires de sports de nature : un statut juridique incertain - Franck Lagarde p. 1769
Chroniques
- Une exécution sommaire - Clément Malverti, Cyrille Beaufils p. 1776
- Droits d'inscription dans l'enseignement supérieur : quand la gratuité peut coûter cher - Clément Malverti, Cyrille Beaufils p. 1783
Jurisprudence commentée
- Ternon rencontre Danthony - Thomas Boussarie p. 1795
- Recours Tarn-et-Garonne et juge judiciaire - Lorsque la violation d'un droit de propriété intellectuelle constitue un moyen de contestation de la validité d'un contrat administratif - Stanislas François p. 1801
- Faciliter un désistement n'est pas forcer un désistement - Eric Sacher p. 1805
- Exigences du procès équitable et rejet d'une demande de renvoi préjudiciel - Jean-Baptiste Sibileau p. 1809
