Contenu du sommaire : Les référents déontologues
| Revue |
Actualité Juridique Fonctions Publiques  |
|---|---|
| Numéro | N° 6, novembre-décembre 2020 |
| Titre du numéro | Les référents déontologues |
Tribune
- p. 293- La fonction publique et la fin du macronisme - Luc Rouban p. 293
Actualité
- p. 296Etude
- p. 298- La montée en puissance des référents déontologues - Etude de Nicolas Demontrond p. 298
Situations statutaires
- p. 304- Grève des surveillants pénitentiaires : l'hypothèse du malade imaginaire - CAA Bordeaux, 17 juin 2020 ; Commentaire de Sylvain Niquège p. 304
Agents contractuels
- p. 310- De la nécessité de formaliser un minimum une proposition de renouvellement de contrat - CAA Marseille, 5 mars 2020 p. 310
- Transformation de CDD en CDI : le dispositif ne s'applique pas aux activités accessoires d'un agent titulaire - CAA Nancy, 3 mars 2020 p. 311
- Non-requalification fautive de CDD en CDI : mode d'emploi de la demande d'indemnisation sans annulation - CAA Douai, 2 avril 2020 p. 312
- Recrutement interne au sein des agences de l'eau : on ne plaisante pas avec l'ancienneté requise - CAA Nantes, 31 juillet 2020 p. 314
- Un emploi à temps incomplet peut être permanent, et l'agent vacataire qui l'occupe chaque année requalifié en agent public contractuel - CAA Paris, 16 juin 2020 p. 316
- Reprise d'activité : inexistence du contrat de droit public proposé au salarié ayant atteint la limite d'âge d'activité - CAA Marseille, 23 janvier 2020 p. 317
- Les médecins libéraux participant au service public hospitalier n'ont pas la qualité d'agent public - CE 29 juin 2020 p. 319
- Recrutement en CDD, avantage financier illégal et décision créatrice de droits - TA Polynésie française, 19 mai 2020 p. 320
Accès
- p. 332- Condamnation pour détention de stupéfiants : refus d'accès à un emploi d'adjoint technique en charge des installations sportives - CAA Paris, 11 mars 2020 p. 322
- L'appréciation in concreto de la comptabilité du casier judiciaire avec les fonctions d'agent des services hospitaliers qualifié - CAA Versailles, 27 février 2020 p. 323
Intérêt du service
- p. 325- Suspension d'un praticien hospitalier : la compétence du directeur de l'ARS n'entame pas celle du directeur de l'hôpital - CE 5 février 2020 p. 325
- L'incompétence managériale s'apprécie au regard des fonctions pour lesquelles l'agent a été recruté ou correspondant à son, grade - CAA Bordeaux, 4 février 2020 p. 327
- Un licenciement pour insuffisance professionnelle peut s'appuyer sur des faits constitutifs de fautes disciplinaires - CAA Versailles, 2 juillet 2020 p. 329
Positions
- p. 331- Demande de réintégration anticipée au cours d'une disponibilité pour convenances personnelles : priorité du titulaire sur le contractuel - CAA Lyon, 6 février 2020 p. 331
- Retour de disponibilité : l'administration doit prendre en compte les postes devenu vacants postérieurement à la demande de réintégration - CAA Bordeaux, 11 février 2020 p. 333
- La notion d'offre d'emploi "ferme et précise" au retour d'une position de disponibilité : le recadrage du juge de cassation - CE 25 juin 2020 ; Commentaire d'Assem Sayed Hussein p. 334
- Mise à disposition auprès d'un organisme privé : le contentieux des heures supplémentaires relève de la compétence judiciaire - T. confl. 9 mars 2020 p. 338
Droits et garanties
- p. 339- Le contrôle du juge de cassation sur le caractère approprié d'une mesure de protection fonctionnelle - CE 25 juin 2020 p. 339
- Protection fonctionnelle : l'étendue de la prise en charge en cas de mise en cause de l'agent devant le juge civil - CE 8 juillet 2020 p. 340
- La protection fonctionnelle peut être due en cas de différend entre un agent public et son supérieur hiérarchique - CE 29 juin 2020 p. 341
Protection sociale
- p. 343- Régimes indemnitaires et congé maladie : quels pouvoirs pour les employeurs locaux ? - CAA Douai, 30 juillet 2020 p. 343
- Le refus d'octroi de l'allocation d'aide au retour à l'emploi ne peut pas reposer sur l'absence d'actes visant à retrouver un emploi - CE 7 février 2020 p. 345
Rémunérations
- p. 348- Envoyer un courriel depuis sa messagerie ne suffit pas à satisfaire l'obligation de présence - CE 23 mars 2020 p. 348
- L'affectation en Outre-mer d'un militaire qui en est originaire peut donner lieu à bonification pour bénéfices de campagne - CE 12 février 2020 p. 350
- L'application orthodoxe des principes, d'égalité et de parité en matière indemnitaire - CAA Nancy, 4 février 2020 p. 351
Responsabilité
- p. 353- Suicide d'un agent imputable au service : quelles actions en réparation pour les ayants droits ? - CAA Lyon, 15 janvier 2020 p. 353
- La réparation intégrale du préjudice subi par un infirmier victime d'un patient agité - CAA Nantes, 7 février 2020 p. 354
Index
- p. 356
