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Contenu du sommaire : Les lois mémorielles en Europe

Revue Parlement[s] Mir@bel
Numéro Hors-série no 15, 2020/3
Titre du numéro Les lois mémorielles en Europe
Texte intégral en ligne Accessible sur l'internet
  • Introduction. Normer le passé au présent. Généalogie des lois mémorielles européennes - Sébastien Ledoux p. 11-20 accès libre

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    • Le « virus français » à Moscou ? La législation russe de la mémoire historique - Nikolay Koposov p. 21-43 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      L'article examine la loi mémorielle russe de 2014 dans le contexte de l'idéologie de Poutine et des conflits de mémoire dans l'Europe de l'Est. Cette loi qui criminalise la « diffusion de fausses informations concernant les actions de l'URSS pendant la Seconde Guerre mondiale » est unique parmi les lois mémorielles, parce qu'elle protège la mémoire d'un régime oppressif plutôt que celle des victimes des crimes contre l'humanité.
      The article examines the 2014 Russian memory law in the context of Putin's ideology and memory wars in Eastern Europe. This law, which criminalizes “dissemination of knowingly false information on the activities of the USSR during the Second World War,” is unique among memory laws because it protects the memory of an oppressive regime rather than that of victims of crimes against humanity.
    • La législation sur l'histoire en Pologne : vers un régime victimo-héroïque - Kornelia Kończal p. 45-65 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Quatre lois mémorielles sont en vigueur en Pologne : la première (1998) a pénalisé le négationnisme de la Shoah et des crimes communistes, la deuxième (2011) a imposé une nouvelle interprétation de la résistance anticommuniste d'après 1945, la troisième (2016) a introduit une définition très précise du communisme, la quatrième (2018) a modifié les règles de la pénalisation du négationnisme et a interdit la négation des « crimes ukrainiens ». Tous ces actes législatifs contribuent à la création d'un imaginaire du passé du pays qui peut être caractérisé comme « régime victimo-héroïque ».
      In Poland, four memory laws are in effect: the first (1998) penalises denial of the Holocaust and communist crimes; the second (2011) imposes a new interpretation of the anti-communist resistance; the third (2016) establishes a precise definition of communism; the fourth (2018) modified the law on Holocaust denial and penalises denial of “Ukrainian crimes”. As a whole, these laws construct a regime of memory based on the idea of Poland's heroic victimhood.
    • De l'usage des « lois mémorielles » en Allemagne : le droit au service de la mémoire (1960-2016) - Emmanuel Droit p. 67-86 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      L'Allemagne fait figure de pays modèle en Europe dans le traitement du passé national-socialiste. Elle fait partie des pays les plus engagés sur le plan juridique contre le négationnisme. L'article 130 du Code pénal occupe une place de choix dans le dispositif de lutte. Pourtant, cette croyance largement partagée selon laquelle le droit constitue une arme efficace de lutte contre le « mensonge d'Auschwitz » a été remise en cause par des historiens défenseurs du principe d'une société ouverte.
      Germany's treatment of the national socialist past has appeared to be exemplary in Europe. It belongs to the most committed countries on a judicial level in the fight against negationism. Section 130 of the Penal Code is at the core of the punishment system. However, some historians argue that Law as a means to fight the “Auschwitz lie” is counterproductive and defend the model of an open society.
    • « Récupérer la mémoire historique » par la loi ? L'impossible justice transitionnelle espagnole - Stéphane Michonneau p. 87-105 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Depuis les années 1980, les expériences de justice transitionnelle ont conduit à une révision de l'articulation de la politique et de la justice. En Espagne, là où la loi d'amnistie de 1977 inscrivait la question de la paix et de la réconciliation dans un registre politique qui excluait la question des poursuites judiciaires, la revendication de son abrogation qui s'élève depuis les années 2000 relève d'une logique où la justice serait à la fois vecteur de paix et de vérité historique sur le passé. La justice transitionnelle se propose alors de lier ce que la loi d'amnistie avait précisément délié, la recherche de la vérité par la justice étant ici identifiée à un progrès démocratique.
      Since the 1980s, the experiences of transitional justice have led to a revision of the articulation of politics and justice. In Spain, where the 1977 amnesty law placed the issue of peace and reconciliation in a political register that excluded the question of legal proceedings, the demand for its repeal, which has been rising since the 2000s, is based on a logic in which justice is both a vector of peace and of historical truth about the past. Transitional justice then proposes to link what the amnesty law had untied precisely, the search for truth through justice being identified here with democratic progress.
    • Entre droit et contraintes : légiférer sur la mémoire en Belgique (1990-2020) - Geoffrey Grandjean p. 107-122 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Les autorités publiques ne disposent pas du monopole de la contrainte mémorielle dans la mesure où elles ne sont pas les seules à promouvoir des mémoires collectives. L'article propose de catégoriser les lois mémorielles en Belgique en fonction de trois degrés différenciés de contraintes juridiques : sanctionnatrice, prescriptive et latente. Cette taxinomie propose une nouvelle lecture de l'exercice des contraintes juridiques tout en identifiant les tentatives des autorités publiques d'imposer des mises en récit spécifiques des génocides, des guerres du xxe siècle et de la période coloniale.
      Public authorities do not have a monopoly over memory constraint in the sense that they are not alone in promoting collective memories. The article suggests a classification of the memory laws in Belgium according to three degrees of judicial constraints (sanctioning, prescriptive and latent). This taxonomy offers a new understanding of the exercise of the judicial constraints which are a way for the public authorities to offer specific accounts of the genocides, the wars of the 20th century and the colonial period.
    • Le Parlement européen, une arène mémorielle secondaire ? - Christine Cadot p. 123-142 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Le Parlement européen s'affirme comme un acteur incontournable des politiques de mémoire, désormais discutées de façon indépendante des débats parlementaires supranationaux tenus initialement au sein de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. Supposés moins conflictuels, les débats relatifs aux cadres normatifs adoptés par l'assemblée communautaire en matière mémorielle relèvent d'un rapport exclusivement négatif au passé. À la faveur de l'élargissement européen à l'Est de 2004, la Shoah n'en constitue cependant plus le paradigme unique.
      The European Parliament has become a key actor in memory policies, which are now independently discussed in the supranational parliamentary debates initially held within the Parliamentary Assembly of the Council of Europe. Supposed to be less conflictual, the debates on the normative frameworks adopted by the community assembly in terms of memory are based on an exclusively negative relationship with the past. With the European enlargement to the East in 2004, the memory of the Holocaust, however, is no more the only paradigm.

  • Sources

  • Lectures