Contenu du sommaire : La démocratie participative

En France, la démocratie politique a progressé aux dépens de la participation effective des individus. S'est progressivement imposé un modèle abstrait de citoyenneté dans lequel les détenteurs de la souveraineté ne la réalisent que de manière individuelle et silencieuse, en tirant le rideau de l'isoloir pour placer un bulletin dans une enveloppe. Les pratiques délibératives anciennes – états généraux, pétitions, assemblées primaires (électorales), etc. – ont disparu et, avec elles, une tradition participative modeste mais réelle.

Rousseau et Castoriadis s'appuient sur le postulat du libre arbitre ou de l'autonomie du sujet pour affirmer l'irrationalité de la renonciation volontaire à l'exercice de la liberté. Cette autonomie individuelle peut et doit selon eux se transposer à l'échelle collective. En s'interrogeant sur « ce qui fait qu'un peuple est un peuple », ils placent les théories de la démocratie représentative face à leurs présupposés problématiques. Voir dans les représentants des substituts qui expriment de façon fidèle et suffisante la volonté du peuple consiste tout à la fois à affirmer l'existence d'un peuple, doué d'une volonté identifiable, et à récuser la possibilité et même la nécessité de lui donner les moyens de la formuler lui-même.

Les présentes réflexions ont pour objet de dégager la nécessité où se trouvent les gouvernements démocratiques de donner plus d'écoute à la contre-expertise des gouvernés, dans la perspective d'une démocratie plus participative. Il s'agit pour ces mêmes gouvernements d'échapper à une double impasse : celle, d'une part, du populisme qui prétend incarner la voix du peuple, sans l'écouter davantage ; celle, d'autre part, d'un pouvoir vertical, dont la hauteur est perçue comme une marque d'ignorance ou de mépris.

La démocratie participative est à la mode pour résoudre la réelle crise de confiance qui traverse les systèmes représentatifs. Mais que contient cette exigence ? Participation de qui – quel peuple ou quels citoyens ? – et à quoi ? À la délibération publique, à la prise de décision, au contrôle de la reddition des comptes ? En vérité, l'appellation « participation » est très peu contrôlée. Ses contours sont flous, et, plus grave encore, son usage pourrait bien se révéler toxique, produisant pour le peuple, et sans qu'on y prenne garde, une dépossession supplémentaire plutôt qu'une reprise en main de son destin. Il serait en tout cas illusoire d'y voir la panacée pour renouer avec la confiance démocratique.

L'histoire de la pratique référendaire en France est un peu celle d'un rendez-vous manqué avec un univers intellectuel et institutionnel républicain pourtant a priori favorable aux valeurs sous-jacentes à la démocratie référendaire que sont la souveraineté du peuple et la participation des citoyens à la recherche collective de l'intérêt général et du bien commun. À l'exception notable de la période gaulliste, rares sont les moments où référendum et république ont fait bon ménage. Les obstacles conceptuels et contextuels qui expliquent cette méfiance de la tradition républicaine française à l'endroit du référendum ont certes évolué avec le temps, mais ils persistent néanmoins encore aujourd'hui, à l'heure où la démocratie référendaire est davantage revendiquée par des mouvements politiques alternatifs, qualifiés d'antisystèmes.

Internet et le Web encouragent-ils le débat public ? Là où nous posons trop fréquemment un regard binaire à leur endroit, les jugeant bénéfiques soit pour la démocratie, soit pour les visées populistes, une remise en contexte social de l'usage des technologies numériques permet de dépasser cette dichotomie. L'article défend l'idée que ces espaces communicationnels ne présentent pas stricto sensu une représentation fidèle du monde social mais plutôt son miroir déformant, qu'il convient d'étudier sous différents angles avant de se laisser aller à des jugements hâtifs et englobants sur leur vertu démocratique.

Face aux critiques que suscitent les référendums, les assemblées citoyennes sont présentées comme un nouveau remède à la crise de la démocratie représentative reposant sur une volonté de fonder la légitimité des décisions politiques sur la délibération plutôt que sur l'expression d'une majorité. Toutefois, loin d'être incompatibles avec les processus référendaires, elles peuvent les compléter utilement afin de renforcer la légitimité démocratique des choix qui seront effectués par les citoyens.

Les gouvernements font un usage croissant de la « production participative » (crowdsourcing) pour mobiliser les citoyens et leurs connaissances. Cet outil qui permet de déployer sur internet une collaboration à grande échelle constitue une innovation démocratique pour l'élaboration des politiques publiques. L'article analyse les caractéristiques, les avantages et les difficultés qu'il présente en s'appuyant sur des exemples concrets.

Comment rendre plus légitimes les décisions publiques, concernant notamment les projets d'équipement et d'aménagement du territoire ? Comment remettre les citoyens au cœur de la décision publique ? Leurs frustrations sont importantes, et leur demande de participation d'autant plus forte que le modèle politique apparaît en crise. Ils attendent et exigent la mise en place d'une nouvelle gouvernance publique, fondée non plus sur les rapports de force mais sur une co-construction de l'intérêt général. Puisse l'ensemble des responsables politiques, sociaux, économiques et associatifs, s'engager dans cette voie, seule à même de restaurer la confiance et de reconstruire le lien social.

Le processus du « grand débat national » a été inventé en décembre 2018 pour tenter de trouver une issue à la crise des « gilets jaunes ». Cette expérience de démocratie participative à très grande échelle est une première mondiale impliquant environ deux millions de citoyens qui, pendant deux mois (15 janvier-15 mars 2019), ont débattu et proposé des perspectives sur quatre grands thèmes proposés par le président de la République. Au-delà de l'expérience démocratique en tant que telle, les effets de ce grand débat sur la vie politique française ont été modestes.