Contenu du sommaire
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
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| Numéro | no 32, 5 octobre 2020 |
Tribune
- L'indisponible souplesse des compétences - Christophe Testard p. 2177
Au fil de l'actualité
- Un budget 2021 de relance et d'accompagnement - Jean-Marc Pastor p. 1820
- Pas d'avancement automatique pour les fonctionnaires détachés pour l'exercice d'un mandat syndical - Marie-Christine de Montecler p. 1821
- Contentieux de l'urbanisme : annulation par voie de conséquence - Jean-Marc Pastor p. 1822
- Restauration et conservation de Notre-Dame : il faut plus de clarté - Léa Zaoui p. 1822
- Travaux exécutés d'office : à quelle date s'apprécie la qualité de propriétaire défaillant ? - Emmanuelle Maupin p. 1823
- Exécution de l'annulation d'une décision de préemption - Jean-Marc Pastor p. 1823
- Notion d'opération d'aménagement d'ensemble - Jean-Marc Pastor p. 1824
- Extension de la jurisprudence Czabaj - Emmanuelle Maupin p. 1824
- Prise en compte du SCoT dans l'appréciation de la compatibilité d'un plan local d'urbanisme avec la loi Littoral - Emmanuelle Maupin p. 1825
- Cession amiable après déclaration d'utilité publique et vices cachés - Jean-Marc Pastor p. 1825
- Ordonnances non ratifiées : le Conseil d'Etat se rapproche du Conseil constitutionnel - Emmanuelle Maupin p. 1826
- Prescription des indemnités de fin de contrat - Marie-Christine de Montecler p. 1826
- De l'importance des déclarations de vacance d'emploi - Marie-Christine de Montecler p. 1827
- Le budget 2021 de la sécurité sociale encore plombé par la covid - Marie-Christine de Montecler p. 1827
- Office du juge administratif dans les contentieux sociaux - Léa Zaoui p. 1828
- Pas d'urgence à suspendre l'arrêté interdisant la distribution de repas aux migrants - Emmanuelle Maupin p. 1828
Études
- Contrats de concession de service public : à qui profite le risque ? - Louis Roulet p. 1830
- Tour d'horizon et particularités du contentieux des pensions militaires d'invalidité - Naïké Lepoutre p. 1836
Chroniques
- Actualité de la convention européenne des droits de l'homme (janvier - juillet 2020) - Laurence Burgorgue-Larsen p. 1844
Jurisprudence commentée
- Qui perçoit les redevances payées par les opérateurs de téléphonie ? - Norbert Foulquier p. 1856
- Réintégration d'un agent illégalement évincé au temps du coronavirus - Francis Mallol p. 1858
- Classement des lanceurs de balles de défense - Marc Burg p. 1863
- Attaques de requins à La Réunion : à qui la faute ? - Jean-Philippe Ferreira p. 1867
