Contenu du sommaire
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
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| Numéro | no 33, 12 octobre 2020 |
Tribune
- De la lisibilité de l'action de l'Etat - François Priet p. 1873
Au fil de l'actualité
- Taxe ou redevance, quelle différence ? - Emmanuelle Maupin p. 1876
- Un projet de loi pour renforcer la laïcité dans les services publics - Emmanuelle Maupin p. 1876
- Petites villes de demain, c'est parti ! - Jean-Marc Pastor p. 1877
- Les seuils des marchés relevés par le projet de loi ASAP - Marie-Christine de Montecler p. 1877
- Qu'est-ce qu'un motif étranger aux règles d'urbanisme applicables au projet ? - Jean-Marc Pastor p. 1878
- Le forfait post-stationnement n'est pas une sanction - Emmanuelle Maupin p. 1878
- Portée de la procédure de régularisation des autorisations d'urbanisme - Jean-Marc Pastor p. 1879
- Normes de référence du contrôle des « lois du pays » - Léa Zaoui p. 1880
- Protection des données : la CJUE infléchit sa jurisprudence - Marie-Christine de Montecler p. 1880
- La détention provisoire dans des conditions indignes doit être empêchée - Jean-Marc Pastor p. 1881
- Contentieux des mesures conservatoires de l'Autorité de la concurrence - Emmanuelle Maupin p. 1882
Veille de jurisprudence
- Litige relatif à une législation régissant les activités agricoles - p. 1884
- L'autorisation de création d'un aérodrome ne revêt pas un caractère réglementaire - p. 1884
- Pas de sursis à statuer sur la modification d'un plan local d'urbanisme - p. 1885
- Notification d'un jugement à une personne détenue - p. 1885
- Ce qu'est et ce que n'est pas une association transparente - p. 1885
Études
- Permis valant autorisation d'exploitation commerciale - Jean-François Giacuzzo p. 1886
- Actualité du droit de la concurrence et de la régulation - Pascale Idoux, Emmanuel Glaser p. 1894
Chroniques
- Paiement irrégulier de rémunérations - Où commence le manquement, où finit le préjudice ? - David Guilbaud, Nicolas Péhau p. 1901
- L'interprétation stricte du principe de spécialité par la CDBF - David Guilbaud, Nicolas Péhau p. 1906
Jurisprudence commentée
- Le RIP, constats et propositions du Conseil constitutionnel - Michel Verpeaux p. 1911
- Le juge doit-il relever d'office une annulation différée ? - Olivier Guiard p. 1914
- Choix du moyen, choix d'office : le champ des possibles ? - A propos du moyen de légalité relatif aux capacités techniques et financières de l'exploitant d'une ICPE - Rémi Radiguet p. 1919
- Contrôle du juge sur un refus de titularisation en fin de stage - Mickaël Lavaine p. 1924
