Contenu du sommaire
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
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| Numéro | no 34, 19 octobre 2020 |
Tribune
- La tarification sociale du stationnement sur voirie - Frédéric Alhama p. 1929
Au fil de l'actualité
- Contentieux des étrangers : réduire le nombre de procédures - Marie-Christine de Montecler p. 1932
- Signature d'un accord sur les rémunérations et les carrières dans l'enseignement supérieur et la recherche - Marie-Christine de Montecler p. 1932
- Annulation des dispositions relatives à l'interdiction de soumissionner à un contrat de concession - Emmanuelle Maupin p. 1933
- Jonction de procédures engagées contre un même enseignant - Léa Zaoui p. 1933
- Défaillance d'une société dédiée et exécution d'une concession - Emmanuelle Maupin p. 1934
- Télérecours : l'adieu aux signets - Marie-Christine de Montecler p. 1934
- Documents communicables au fonctionnaire licencié pour insuffisance professionnelle - Jean-Marc Pastor p. 1935
- Violation manifeste du droit de l'Union européenne par une décision juridictionnelle - Jean-Marc Pastor p. 1935
- Pratiques anticoncurrentielles : règles de prescription et effet d'ombrelle - Jean-Marc Pastor p. 1936
- Un nouvel outil de lutte contre les multi-inscriptions aux concours de la territoriale - Marie-Christine de Montecler p. 1936
- Délai de saisine du juge en matière de droit au logement opposable - Emmanuelle Maupin p. 1937
- La procédure concurrentielle avec négociation est limitée à certaines prestations - Emmanuelle Maupin p. 1937
- La coopération loyale entre la France et Bruxelles sur l'interdiction des néonicotinoïdes - Jean-Marc Pastor p. 1938
- Retour à l'état d'urgence sanitaire - Jean-Marc Pastor p. 1938
- La jurisprudence Czabaj s'applique au rejet implicite d'un recours gracieux - Jean-Marc Pastor p. 1939
- Recours contre les clauses réglementaires d'un projet éducatif territorial - Emmanuelle Maupin p. 1939
- Effet du permis modificatif sur la participation à la réalisation des aires de stationnement - Léa Zaoui p. 1940
- Le fonctionnement des groupements hospitaliers de territoire doit être amélioré - Léa Zaoui p. 1940
- Rémunération des professeurs contractuels : quel contrôle exerce le juge ? - Léa Zaoui p. 1941
- Lancement du contrat de sécurité intégrée - Léa Zaoui p. 1941
Veille de jurisprudence
- Référé mesures-utiles et dommage de travaux publics - p. 1943
- Membre d'une commission de contrôle d'une élection, juge et partie ? - p. 1943
- Modification du lieu de travail en l'absence de mention contractuelle - p. 1944
- Indications sur les imprimés et plaques professionnels - p. 1944
- Autorisation de travail pour un étranger en contrat d'apprentissage - p. 1944
Études
- La commune, exception administrative territoriale - Jean-Marie Pontier p. 1945
- La responsabilité pour éviction illégale après Tarn-et-Garonne - Laurent Richer p. 1952
Jurisprudence commentée
- La rigidité des critères de l'évaluation du mineur non accompagné à l'épreuve du mutisme du Conseil d'Etat - Marie Glinel p. 1958
- Sur les possibilités et les conséquences de l'abandon d'un appel à projets - Raphaël Leonetti, Jean-François Lafaix p. 1967
- Vers une adaptation du droit de l'environnement aux nouvelles techniques de mutagenèse - Nicolas Pauthe p. 1972
- Situation d'un réfugié naturalisé en France et droit au séjour de son conjoint - Guillaume Odinet p. 1979
