Contenu du sommaire
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
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| Numéro | no 35, 26 octobre 2020 |
Tribune
- Anniversaire masqué pour la loi interdisant la dissimulation du visage! - Olivia Bui-Xuan p. 1985
Au fil de l'actualité
- Clarifications autour du contentieux de la suppression du revenu de remplacement - Léa Zaoui p. 1988
- Etat d'urgence sanitaire, deuxième acte ! - Jean-Marc Pastor p. 1988
- Même pour expliciter le droit européen, il n'est jamais obligatoire de prendre une circulaire - Marie-Christine de Montecler p. 1989
- Inconstitutionnalité partielle de la réforme de la dotation d'intercommunalité - Jean-Marc Pastor p. 1989
- Illustration de la notion de dépenses électorales - Emmanuelle Maupin p. 1990
- Simplification des conditions de versement des avances dans les marchés publics - Emmanuelle Maupin p. 1990
- Affichage du permis de construire : le nom de la mairie suffit - Jean-Marc Pastor p. 1992
- Chômage des ex-agents publics et effets d'une convention de gestion avec Pôle emploi - Marie-Christine de Montecler p. 1992
- Suspension des nouveaux critères de vulnérabilité à la covid-19 ouvrant droit au chômage partiel - Jean-Marc Pastor p. 1993
- Un syndicat non-représentatif peut assister un fonctionnaire - Marie-Christine de Montecler p. 1993
- Cas de nullité d'ordre public du placement d'un étranger en rétention administrative - Léa Zaoui p. 1994
- Le juge judiciaire doit vérifier le caractère vraisemblable de la minorité - Jean-Marc Pastor p. 1994
- Evaluation du préjudice d'une collectivité du fait d'une faute des services fiscaux - Emmanuelle Maupin p. 1995
- Un avis de la Haute Autorité de santé au ministre est insusceptible de recours - Léa Zaoui p. 1995
- La responsabilité élargie des producteurs et les aides d'Etat - Jean-Marc Pastor p. 1996
- Le Sénat vote ses propositions pour les libertés locales - Marie-Christine de Montecler p. 1996
Veille de jurisprudence
- Aide juridictionnelle : reprise du délai de recours - p. 1998
- Un département peut-il venir en aide aux entreprises pendant la crise sanitaire ? - p. 1998
- Juge unique pour statuer sur une demande d'asile - p. 1999
- L'ouverture d'une carrière de marbre peut constituer un intérêt public majeur - p. 1999
- Des crosses épiscopales sur un blason communal - p. 2000
- Un fonctionnaire en disponibilité peut être magistrat à titre temporaire - p. 2000
- Utilité publique d'un projet de contournement routier - p. 2000
Études
- Etat d'urgence sanitaire et contrôle juridictionnel des mesures de police - Nil Symchowicz p. 2001
- « Vivre ensemble » et droit des libertés - Joël Andriantsimbazovina p. 2009
Chroniques
- Contentieux de l'urbanisme : parer les morts, réparer les vivants - Clément Malverti, Cyrille Beaufils p. 2016
Jurisprudence commentée
- De l'incompétence à la compétence virtuelle en référé précontractuel - Tiphaine Rombauts-Chabrol p. 2027
- L'application de la jurisprudence Tarn-et-Garonne au contrat de transaction - Mehdi Lahouazi p. 2032
- L'augmentation des droits d'inscription à l'égard des étudiants étrangers extracommunautaires est légale - André Legrand p. 2037
- Abrogation d'un décret d'extradition : mode d'emploi - Sophie Roussel p. 2039
- Quelle responsabilité de l'Etat du fait de l'emploi de la grenade GLI F4 ? - Marc Burg p. 2044
