Contenu du sommaire
| Revue |
Droit social  |
|---|---|
| Numéro | no 06, juin 2020 |
Dossier : Juges et accords collectifs de travail
- Introduction au débat - Jean-Emmanuel Ray p. 481
- Qu'en pensent les partenaires sociaux ? - Laurent Berger p. 487
- Négociation collective : un contrôle du juge à exercer avec discernement - Hubert Mongon p. 491
- Le contrôle judiciaire des conventions collectives de travail en droit allemand - Achim Seifert p. 495
- Juges et accords collectifs de travail, ou en sommes-nous au Conseil constitutionnel ? - Claire Bazy-Malaurie p. 499
- Les responsabilités partagées des partenaires sociaux et des juges - Jean-Denis Combrexelle p. 503
- Regards du juge judiciaire sur l'accord collectif - Laurence Pécaut-Rivolier p. 507
- Juges et accords de performance collective - Pascal Lokiec, Aurélie Cormier Le Goff, Isabelle Taraud p. 511
Etudes
Sources
- Le concept d'exposome à l'aune du droit social - Franck Héas p. 524
Contrat de travail
Conventions et accords collectifs
- Les dynamiques de l'accord collectif de travail. Retour sur dix ans de réforme - Alexandre Fabre p. 539
Droit pénal du travail
- Chronique de droit pénal social - Renaud Salomon p. 550
- Le risque pénal dans les opérations de fourniture de main-d'oeuvre - Corinne Robaczewski p. 557
Page de la protection sociale
- Protection sociale complémentaire et Covid-19 : des organismes assureurs très discrets - Vincent Roulet p. 564
Actualités
Contrat de travail
Santé - sécurité
