Contenu du sommaire : Chronique de droit public financier 2019-2020
Revue | Droit administratif |
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Numéro | N°12, décembre 2020 |
Titre du numéro | Chronique de droit public financier 2019-2020 |
Repère
- p. 1- Pour une société de confiance ? - n°11 - Jacques-Henri Stahl
Alertes - n°157 à 172
- p. 3Entretien
- p. 15Etude
- p. 17Chroniques
- p. 25Commentaires
Domaine public
- p. 33Occupation irrégulière du domaine public
Droit économique
- p. 36Autorisation d'exploitation commerciale
Police administrative
- p. 41Arrêté préfectoral
Urbanisme
- p. 47Autorisation d'urbanisme