Contenu du sommaire : L'urbanisme tactique dans la roue de la domanialité publique

Repère

• La Légende du siècle - n°1 - Benoît Plessix

Alertes - n°1 à 13

Etudes

• L'urbanisme tactique dans la roue de la domanialité publique - n°1
• Le juge administratif, juge des libertés ? Retour la construction d'une échelle de progression - n°2

Commentaires

• Actes

  - p. 23

  • Lignes directrices

    • La compétence pour édicter des lignes directrices - n°1

• Contentieux

  - p. 28

  • Délai de recours

    • L'application de la jurisprudence "Czabaj" aux décisions d'espèce - n°2

Fonction publique

• Licenciement

  • Le principe général des droits à la défense à l'épreuve du licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle - n°3

Institutions administratives

• Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliation

  • Le refus adressé aux tsiganes et gens du voyage d'accéder à la CIVS face aux principes d'égalité et de fraternité - n°4

Police administrative

• Référé-liberté

  • Le champ du référé-liberté en matière de police des édifices en péril - n°5