Contenu du sommaire : Finances publiques : scénarios pour demain - spécial colloque les 20 ans de la RFFP

Finances publiques : scénarios pour demain - spécial colloque les 20 ans de la RFFP

• Quelle place et quelle représentation des finances publiques dans la société d'aujourd'hui ?

  • Introduction - Pierre Joxe p. 9
  • La place des finances publiques dans l'Université et la recherche - Gilbert Orsoni p. 13
  • La place des finances publiques dans les préoccupations parlementaires - Jean-Pierre Camby p. 23
  • Les finances publiques dans la presse écrite : 1983-2003 - Marie-Christine Esclassan, Sophie Patout et Charles Papon p. 39
  • Vingt ans de Revue française de finances publiques : l'émergence d'une Ecole - François Morvan p. 55
  • La place et la représentation des finances publiques dans l'Union européenne - Jean-François Bernicot p. 75
  • Les grands enjeux de la fiscalité nord-américaine - André Lareau p. 85
  • Place et représentation des finances publiques dans la société d'aujourd'hui. Rapport de synthèse - André Barilari p. 103

• L'évolution des grandes composantes du système financier public français au cours des vingt dernières années : quelle cohérence ?

  • Introduction - Pierre Méhaignerie p. 111
  • L'évolution des finances de l'Etat au cours des vingt dernières années, quelle cohérence ? - Pierre-Mathieu Duhamel p. 115
  • L'évolution des finances sociales. Quelques réflexions d'ordre économique, juridique et politique... - Xavier Prétot p. 129
  • L'évolution des finances locales au cours des vingt dernières années, quelles cohérences ? - Luc Saïdj p. 147
  • L'évolution des prélèvements obligatoires - Pierre Beltrame p. 157

• Vers un système financier plus intégré ? Quelles voies, quelles perspectives ?

  • L'influence de l'environnement international - Odile Sallard p. 177
  • Les finances publiques de l'Union européenne élargie - Mario Nava p. 183
  • Les adaptations des administrations financières - Philippe Parini p. 197
  • Les transformations des contrôles. L'alourdissement des procédures - Christian Descheemaeker p. 203
  • La modernisation des méthodes de contrôle - Michel Prat et Sylvie Chaigneau-Peyroux p. 219
  • La mise en cohérence interne des finances publiques : quelles voies ? Vers des pactes nationaux de stabilité et de croissance entre l'Etat, les collectivités territoriales et les administrations de sécurité sociale ? - Marie-Laure Breuillé et Guy Gilbert p. 231

• Quelle stratégie et quelle gouvernance budgétaire pour demain ?

  • Introduction - Christian Poncelet p. 257
  • Réflexions sur l'avenir de la loi organique - Didier Migaud p. 261
  • Pour une pédagogie de la dette et du déficit - Gilles Carrez p. 269
  • Les chantiers à poursuivre - François Logerot p. 277
  • Les voies souhaitables pour renforcer l'efficacité de la gestion publique - Pierre Richard p. 281
  • Dotations de l'Etat aux collectivités territoriales : comment modifier les règles internes de répartition des dotations ? - Jean-Pierre Fourcade p. 285
  • Pour une nouvelle gouvernance financière : Repenser et reconstruire les finances publiques de demain - Michel Bouvier p. 293
  • Conclusion - Alain Lambert p. 307

• Etudes

  • Le programme ACCORD : quel bilan - Linda Belkébir p. 315
  • La procédure budgétaire au Sénat. Forme actuelle et perspectives ouvertes par la loi organique relative aux lois de finances - Fabrice Robert p. 329
  • La TVA et l'emploi : l'exemple édifiant de la sous-traitance - Jean-Pierre Galavielle p. 355