Contenu du sommaire
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
|---|---|
| Numéro | no 36, 2 novembre 2020 |
Tribune
- Quand les promesses n'engagent pas seulement ceux qui les reçoivent... - Sébastien Bernard p. 2049
Au fil de l'actualité
- Adoption définitive de la loi ASAP devenue fourre-tout - Marie-Christine de Montecler p. 2052
- L'attestation inexacte du pétitionnaire ne fait pas de lui un fraudeur - Jean-Marc Pastor p. 2053
- Il faut réformer le concours national d'agrégation de droit public - Léa Zaoui p. 2053
- La fermeture de la grande mosquée de pantin n'est pas manifestement illégale - Marie-Christine de Montecler p. 2054
- Quand Czabaj rencontre le contentieux fiscal - Emmanuelle Maupin p. 2054
- Rejet du recours contre le couvre-feu dans les métropoles - Marie-Christine de Montecler p. 2055
- Publication du décret sur l'indemnité de fin de contrat - Marie-Christine de Montecler p. 2055
- Transformation numérique : la France en retard dans l'accessibilité universelle - Léa Zaoui p. 2056
- Consultation des listes d'émargement après les élections municipales - Marie-Christine de Montecler p. 2057
- Le Sénat veut réformer les modalités d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux - Jean-Marc Pastor p. 2057
- Intensité du contrôle du juge sur l'arrêt du championnat de France de football - Jean-Marc Pastor p. 2058
- De nouvelles mesures pour lutter contre la pauvreté - Emmanuelle Maupin p. 2058
Veille de jurisprudence
Études
- Droit d'accès aux documents administratifs et exercice du droit de préemption - Jean-François Struillou p. 2063
- (Dés)ordre et tolérance - Fanny Grabias p. 2069
Chroniques
- Le contrôle des « actes budgétaires » des établissements publics de santé - Frédéric Advielle, Pierre Van Herzele p. 2073
Jurisprudence commentée
- La Polynésie française face à la covid-19 - Alexandre Lallet p. 2082
- Rénovation de la théorie de l'écrin et des joyaux - L'extension du domaine de la solidarité écologique - Simon Jolivet p. 2090
- Etat d'urgence sanitaire, sanctions et procédure pénales - Michel Verpeaux p. 2095
- La carence de l'Etat dans l'affaire de la Dépakine® - Sara Brimo p. 2102
