Contenu du sommaire
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
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| Numéro | no 37, 9 novembre 2020 |
Tribune
- Report des élections de mars 2021 : quand et comment ? - Romain Rambaud p. 2113
Au fil de l'actualité
- La France à l'arrêt, bis repetita - Jean-Marc Pastor p. 2116
- Levée de boucliers contre plusieurs amendements à la loi de programmation de la recherche votés par le Sénat - Marie-Christine de Montecler p. 2117
- Le retour des néonicotinoïdes est acté par le Parlement - Marie-Christine de Montecler p. 2117
- Fermeture des commerces : la fronde des maires bloquée par les juges - Emmanuelle Maupin p. 2118
- Une clause exorbitante bénéficiant à une personne privée ne rend pas un contrat administratif - Emmanuelle Maupin p. 2119
- Qualité de l'air : la Commission saisit la Cour de justice de l'Union européenne - Léa Zaoui p. 2119
- Le Tribunal des conflits et le déni de justice - Léa Zaoui p. 2120
- Durcissement de l'accès à l'aide médicale de l'Etat - Léa Zaoui p. 2120
- Stupeur et agacement autour de la compensation des pertes de recettes du bloc local - Jean-Marc Pastor p. 2121
- Vers l'adoption définitive de la loi « Territoire zéro chômeurs » - Emmanuelle Maupin p. 2121
- Motivation d'un appel devant une juridiction ordinale - p. 2124
- Interdiction de retour sur le territoire : les limites du droit d'être entendu - p. 2124
- Quel juge pour un contentieux fiscal portant sur l'impôt sur le revenu et l'ISF ? - p. 2124
Études
- La protection des mineurs isolés demandeurs d'asile - Delphine Burriez p. 2125
Chroniques
- Garanties procédurales et régularité de la décision du juge statuant seul - Axel Basset p. 2132
- Littérature grise tirée au clair : cas pratique - Hervé Cassara p. 2135
- Régularisation contentieuse des plans soumis à évaluation environnementale - Laetitia Guilloteau p. 2138
- Le juge, l'éolienne et l'oiseau - Benoît Mas p. 2143
- Office du juge et rôle des parties dans la contestation des titres exécutoires - Agathe Duguit-Larcher p. 2148
- Bon ordre ou sécurité de l'établissement pénitentiaire - Alexis Michel p. 2150
- Le principe indemnitaire ne s'applique pas globalement mais poste par poste - Jean-Marie Argoud p. 2152
- Tu ne préempteras point - Mohammed Bouzar p. 2155
Jurisprudence commentée
- Le Conseil constitutionnel déclare la guerre aux interprétations supranationales de la loi - Julien Bonnet, Pierre-Yves Gahdoun p. 2158
- L'expulsion des Roms et des gens du voyage - Les « fils du vent » face aux apories du droit public - Emmanuel Aubin, Florian Aumond p. 2165
- Recours exercé par les étrangers détenus ou retenus : une nouvelle protection - Mireille Le Corre p. 2171
