Contenu du sommaire
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
|---|---|
| Numéro | no 38, 16 novembre 2020 |
Tribune
- L'indisponible souplesse des compétences - Christophe Testard p. 2177
Au fil de l'actualité
- Le Conseil d'Etat valide les limitations de l'exercice du culte - Emmanuelle Maupin p. 2180
- Concession : pas d'obligation de donner des précisions sur le détail des investissements souhaités - Emmanuelle Maupin p. 2181
- Fixation définitive de la dette du débiteur et demande reconventionnelle du créancier - Jean-Marc Pastor p. 2181
- Pourvoi vs question préjudicielle - p. 2181
- Le référé-provision ne peut pas faire échec au sursis à exécution - Jean-Marc Pastor p. 2182
- Essais nucléaires : le difficile renversement de la présomption de causalité - Marie-Christine de Montecler p. 2182
- Déontologie : Quis custodiet ipsos custodes ? - Marie-Christine de Montecler p. 2183
- Responsabilité de l'Etat du fait de l'illégalité de l'autorisation administrative de licencier un salarié protégé - Jean-Marc Pastor p. 2184
- Pas de RTT pour un agent sans affectation - Marie-Christine de Montecler p. 2184
- Marchés subséquents à un accord-cadre mono-attributaire - Emmanuelle Maupin p. 2185
- Les relations avec l'Etat jugées bonnes par les présidents d'intercommunalités - Jean-Marc Pastor p. 2185
- Conditions pour majorer la taxe d'aménagement - Emmanuelle Maupin p. 2186
- Contentieux des municipales : des griefs pouvaient être soulevés jusqu'au 25 mai, même en appel - Jean-Marc Pastor p. 2186
- Pouvoir de sanction de la CNIL et manquement régularisable - p. 2186
- La bigamie du conjoint fait obstacle à la naturalisation - Léa Zaoui p. 2187
- Portée de l'objectif de continuité éducative - Emmanuelle Maupin p. 2187
Veille de jurisprudence
- Attribution légale de compétence au profit du juge judiciaire - p. 2189
- La contestation d'un accord collectif relève du juge judiciaire - p. 2189
- Pension des fonctionnaires détachés auprès d'un organisme international - p. 2190
- Indemnisation du préjudice subi en cas de faute de la commission de propagande - p. 2190
- Contrôle du juge sur le licenciement d'un salarié protégé pour motif économique - p. 2191
- Mentions devant figurer sur le site internet d'un chirurgien-dentiste - p. 2191
Études
- L'administration de produit - Jean-François Kerléo p. 2192
- La valorisation des biens immatériels de l'autorité concédante - Timothée Bassi p. 2200
Jurisprudence commentée
- L'application des clauses de règlement des différends du contrat administratif illégal - Jérémy Bousquet p. 2207
- Abstention et sincérité du scrutin municipal - Jean-Charles Jobart p. 2212
- Travaux d'extension du réseau d'assainissement collectif vs travaux de raccordement - Nelly Ach p. 2216
- Dommages causés pendant une rave party et responsabilité de l'Etat du fait des attroupements - Thibaut Leleu p. 2218
