Contenu du sommaire
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
|---|---|
| Numéro | no 39, 23 novembre 2020 |
Tribune
- Lutte contre l'illectronisme ? - Jean-Marie Pontier p. 2225
Au fil de l'actualité
- La fronde contre la loi de programmation de la recherche s'amplifie - Marie-Christine de Montecler p. 2228
- Les avocats et la Cour nationale du droit d'asile réconciliés sur la vidéo-audience - Jean-Marc Pastor p. 2229
- Le rapport Debré préconise un report de trois mois des élections départementales et régionales - Jean-Marc Pastor p. 2229
- Des troubles prématurés dus à un acte médical sont des dommages anormaux - Jean-Marc Pastor p. 2230
- La rémunération des membres de la CNCCFP pouvait être augmentée rétroactivement - Léa Zaoui p. 2230
- Les livres sont essentiels... Mais les librairies restent fermées - Marie-Christine de Montecler p. 2231
- Trente-cinq nouvelles zones à faibles émissions en 2025 - Emmanuelle Maupin p. 2231
- Appréciation d'un projet de division primaire - Jean-Marc Pastor p. 2232
- Un an d'agenda rural - Marie-Christine de Montecler p. 2232
- Régime de responsabilité en matière de contrôle des dispositifs médicaux - Jean-Marc Pastor p. 2233
- Indemnisation des heures supplémentaires des sapeurs-pompiers - Marie-Christine de Montecler p. 2233
- L'exercice d'une activité accessoire par un praticien hospitalier nécessite une autorisation - Marie-Christine de Montecler p. 2234
- Prendre en compte la parole de l'enfant - Emmanuelle Maupin p. 2234
- Où sont recensés les habitants d'un immeuble à cheval sur plusieurs communes ? - Jean-Marc Pastor p. 2235
- Il faut une loi sur l'usage des drones par la police - Marie-Christine de Montecler p. 2235
- Droit à communication d'une extraction de bases de données - Jean-Marc Pastor p. 2236
- Connexité et compétence d'appel - Emmanuelle Maupin p. 2236
- Compétence juridictionnelle pour connaître de la tierce opposition contre une autorisation d'exploiter une éolienne - Emmanuelle Maupin p. 2236
- Consultations en période de covid : le gouvernement a outrepassé son habilitation - Emmanuelle Maupin p. 2237
- Renforcer la gouvernance des finances publiques - Jean-Marc Pastor p. 2237
- Exclusion de la protection subsidiaire pour crime grave - Emmanuelle Maupin p. 2238
- Délais d'organisation des élections partielles en période de crise sanitaire - Marie-Christine de Montecler p. 2238
Veille de jurisprudence
- Absence d'intérêt à agir devant le conseil de l'ordre des géomètres-experts - p. 2240
- Conditions de rejet d'une requête sans attendre le mémoire complémentaire - p. 2240
- Quels emplois proposer à un contractuel reclassé ? - p. 2241
- Fixation du pays de destination d'un étranger débouté du droit d'asile - p. 2241
Études
- Cauchemar en cuisine : Sherlock Holmes et les ordonnances de l'article 38 de la Constitution - Dominique Chagnollaud de Sabouret p. 2242
Chroniques
- Principe de non-régression : on avance - Clément Malverti, Cyrille Beaufils p. 2246
- Quand l'asile prend fin - Clément Malverti, Cyrille Beaufils p. 2250
Actualité législative
- Que tout change pour que rien ne change - Elise Carpentier, Rozen Noguellou p. 2258
Jurisprudence commentée
- Ordonnances non ratifiées de l'article 38 : le recours pour excès de pouvoir demeure ouvert - Valentin Lamy p. 2266
- Régularisation d'une emprise : un co-indivisaire ne peut pas agir seul - Cécile Cabanne p. 2271
- Le déconfinement partiel devant le Conseil constitutionnel - Michel Verpeaux p. 2274
