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Revue Gouvernement & action publique Mir@bel
Numéro volume 9, no 3, juillet-septembre 2020
Texte intégral en ligne Accessible sur l'internet
  • Guerre et changement dans la politique d'armement : Les achats en urgence opérationnelle des armées françaises en Afghanistan - Jean Joana p. 9-30 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    La guerre d'Afghanistan (2001-2012) a été un des conflits les plus exigeants auxquels les forces armées françaises ont été confrontées depuis la fin de l'affrontement Est-Ouest. Pour adapter leurs équipements aux spécificités de ce conflit, les forces armées françaises ont notamment été conduites à recourir à une procédure d'acquisition originale à partir de 2004, qualifiée « d'achats en urgence opérationnelle ». Le propos de cet article est d'apprécier le changement que le recours à cette procédure inédite a provoqué dans la politique d'armement française. Il montre que le conflit afghan n'a certes pas provoqué un changement radical et brusque de la politique d'armement française, mais qu'il a néanmoins favorisé l'introduction d'un certain nombre de représentations et de pratiques inédites pour les acteurs en charge de sa définition, qui n'aurait certainement pas eu lieu, ou en tout cas pas au rythme et sous la forme qu'elle a eus, sans un engagement de la France dans ce conflit. Ce faisant, il permet de revenir sur la question des rapports entre guerre, « conjoncture critique » et changement dans les politiques publiques.
    The war in Afghanistan (2001-2012) was one of the most demanding conflicts that the French armed forces have faced since the end of the East-West confrontation. To adapt their equipment to the specifics of this conflict, the French armed forces were notably led to resort to an original procurement procedure from 2004, qualified as “emergency operational procurement”. The purpose of this article is to appreciate the change that the use of this unprecedented procedure has brought about in French arms policy. It shows that the war in Afghanistan did not cause a radical and sudden change in French armaments policy. However, it nevertheless favored the introduction of a certain number of unprecedented representations and practices for the actors in charge of its definition, which would certainly not have taken place, or in any case not at the rate and in the form it took, without France's engagement in this conflict. In doing so, it enables analysis to return to the question of the relationship between war, “critique junctures”, and change in public policies.
  • Quand le souverainisme l'emporte : Approche programmatique du capitalisme français de la défense - Samuel B. H. Faure p. 31-57 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    Cet article explique la structuration du capitalisme français de la défense, à partir de l'étude de l'acquisition par l'État de l'avion de combat Rafale marine en 1988. Ce débouché décisionnel s'explique par la victoire de l'« association souverainiste » sur l'« association libérale » conditionnée par des relations interpersonnelles plus denses à l'échelon politique. L'association souverainiste regroupe des élites civiles et militaires hétérogènes autour d'un programme d'action publique consistant à défendre le territoire national pour produire un avion militaire, plutôt que de réduire les coûts budgétaires en l'important des États-Unis. S'appuyant sur 89 entretiens semi-directifs, le capitalisme français de la défense est analysé à partir de l'approche programmatique qui s'inscrit en sociologie de l'action publique.
    This article explains the structuring of French defence capitalism, based on the study of the State's acquisition of the Rafale marine fighter aircraft in 1988. This decisional outcome is explained by studying the victory of a sovereignist clique over a liberal clique conditioned by more cohesive interpersonal relations at the political level. The sovereignist clique brought together heterogeneous civilian and military elites around a public policy agenda of defending the national territory to produce a military aircraft, rather than reducing budgetary costs by buying it off the American shelf. Based on 89 semi-directive interviews, this analysis of French defence capitalism is developed using the programmatic action framework (PAF) that is part of the sociology of public action.
  • Les gardiens des politiques de santé face à la réforme Obama - William Genieys, Mohammad-Saïd Darviche, Brent Epperson p. 59-79 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    L'étude de la réforme de l'assurance maladie aux États-Unis durant les années 1990 et 2000 montre que loin de disparaître, l'influence des élites de l'État fédéral a été reconfigurée. À l'image des custodians of policy de Philip Selznick, de petits groupes d'élites professionnalisés durablement au cœur des pouvoirs exécutif et législatif ont acquis une expertise stratégique dans certains secteurs de politique. Comme leurs homologues français, les élites des politiques de santé étasuniennes se sont posées en gardiens des politiques de santé en adaptant l'impératif du contrôle des coûts à un héritage historique, institutionnel et politique défavorable à une réforme alignant le système d'assurance maladie sur le modèle des autres démocraties occidentales. C'est au prix de ce « provincialisme » et de la recherche invétérée d'un arrangement politique que la réforme Obama a pu aboutir à une évolution du système d'assurance maladie qui, à défaut d'être systémique, n'en est pas moins la plus importante depuis les années 1960.
    The study of American health care reform during the 1990s and 2000s reveals that, far from waning, the influence of federal policy elites has been reconfigured. Like Philip Selznick's “custodians of policy,” small groups of elites with long-term careers and located at the heights of power in the executive and legislative branches have acquired strategic expertise in key policy sectors. Like their French counterparts, these health policy elites have positioned themselves as guardians of health policy by adapting the imperative of cost control to a historical, institutional, and political legacy – one that stands in opposition to comprehensive systemic reforms that would align the U.S. with the prevailing models of universal access in other western democracies. It was through confronting this “provincialism”, together with a determined quest for a political compromise, that the Obamacare initiative eventually succeeded in implementing changes which, despite not amounting to comprehensive systemic reform, nonetheless stand out as the most important American health care reforms since the 1960s.
  • Théorie des courants multiples et systèmes politiques consensuels : L'adoption de solutions techniques en Région bruxelloise - Nicolas Bauquet p. 81-111 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    Cet article mobilise un modèle analytique original basé sur la théorie des courants de Kingdon pour analyser quatre processus de mise à l'agenda bruxellois issus des secteurs de la mobilité, de la santé et de la sécurité. Méthodologiquement, il combine process tracing et comparaisons qualitatives en s'appuyant sur une triangulation des sources afin de répondre à la question de recherche suivante : dans quelle mesure compléter la théorie des courants par l'apport de variables propres aux systèmes consensuels permet-il d'accroître la compréhension du processus de mise à l'agenda bruxellois conduisant à l'adoption ou au rejet des solutions des entrepreneurs ? Nos résultats démontrent que le modèle de Kingdon offre une compréhension importante, quoique incomplète des processus étudiés. Dès lors, cet article illustre comment la théorie des courants peut être complétée afin de dépasser ses insuffisances relatives aux systèmes consensuels (fédéraux) et ainsi accroître son pouvoir explicatif de la mise à l'agenda dans ce type de contextes.
    This article employs an original analytical model based on Kingdon's Multiple Streams Framework to analyse four Brussels' agenda setting processes from the mobility, health and public safety sectors. Methodologically, it combines process tracing and qualitative comparisons relying on a triangulation of sources to answer the following research question : to what extent does completing the Multiple Streams Framework with additional variables specific to consensual systems make it possible to obtain a better understanding of the Brussels agenda setting process leading to the adoption or the reject of entrepreneurs' solutions ? Our results show that Kingdon's model provides an important, although incomplete, understanding of the processes studied. Consequently, this article illustrates how the Multiple Streams Framework can be supplemented in order to overcome its insufficiencies relating to consensual (federal) systems and thus increase its explanatory power over agenda setting in such contexts.
  • Lecture croisée : Une politique polarisée. La politique du logement en régime néo-libéral - Camille François p. 113-125 accès libre
  • Comptes rendus - p. 127-137 accès libre