Contenu du sommaire
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
|---|---|
| Numéro | no 42, 14 décembre 2020 |
Tribune
- La décision n° 2020-808 DC et le contrôle de l'objectif poursuivi par le législateur - Valérie Goesel-Le Bihan p. 2393
Au fil de l'actualité
- Le séparatisme fait place aux principes de la République - Emmanuelle Maupin p. 2396
- Action contre l'Etat du fait des fautes commises dans la phase administrative de la procédure d'expropriation - Jean-Marc Pastor p. 2397
- Adoption d'une proposition de loi sur l'amélioration du système de santé - Emmanuelle Maupin p. 2397
- Pas d'actio popularis contre la gestion de la crise sanitaire - Jean-Marc Pastor p. 2398
- Controverse sur l'élargissement des finalités de trois fichiers de police - Marie-Christine de Montecler p. 2398
- Loi ASAP : les dispositions sur les marchés et l'environnement validées - Marie-Christine de Montecler p. 2399
- Notion de soumissionnaires distincts - Emmanuelle Maupin p. 2400
- Peut-on multiplier les référés précontractuels ? - Emmanuelle Maupin p. 2400
- Condition de retrait d'une commune d'un syndicat mixte - Jean-Marc Pastor p. 2401
- L'état d'urgence sanitaire peut s'appliquer en Nouvelle-Calédonie - Marie-Christine de Montecler p. 2401
- Rejet du recours contre la fermeture des bars et restaurants - Marie-Christine de Montecler p. 2402
- Le jour de carence sera suspendu mais seulement pour les malades de la covid-19 - Marie-Christine de Montecler p. 2402
- Pour un renouveau des ports maritimes - Jean-Marc Pastor p. 2402
Veille de jurisprudence
- Transport sur réservation et droit de l'Union européenne - p. 2405
- Des plantations peuvent être financées par la participation pour voirie et réseaux - p. 2406
- Conditions d'échange du permis de conduire d'un réfugié - p. 2406
- Limites à la libre administration des collectivités pour la fourniture d'électricité - p. 2406
Dossier : Vingt ans d'application de la loi SRU
- La loi SRU, vingt ans après - Rozen Noguellou p. 2408
- Le plan local d'urbanisme, vingt ans après - François Priet p. 2411
- L'article 55 de la loi SRU : une main de velours dans un gant de fer - Alice Fuchs-Cessot p. 2418
- La loi SRU et les procédures d'aménagement - Seydou Traoré p. 2425
Jurisprudence commentée
- Subvention utilement fondée mais l'intérêt public local n'existe pas - Bertrand Faure p. 2433
- Liberté personnelle et sécurité juridique - Quand l'usage de la bicyclette agite les grands principes ! - Marc Cottereau p. 2438
- Pouvoir réglementaire et confinement en état d'urgence sanitaire - Xavier Bioy p. 2444
- La validation de la première année de médecine : une réglementation compliquée - André Legrand p. 2450
