Contenu du sommaire
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
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| Numéro | no 3, 25 janvier 2021 |
Tribune
- Que faire des notes blanches des services de renseignement ? - Bertrand-Léo Combrade p. 113
Au fil de l'actualité
- « Le droit n'est pas uniquement une spéculation intellectuelle » - Jean-Denis Combrexelle p. 116
- Rétention des personnes dublinées et risque non négligeable de fuite - Emmanuelle Maupin p. 119
- Première déclaration d'inconstitutionnalité d'une ordonnance non ratifiée - Jean-Marc Pastor p. 119
- La réforme du CESE trébuche mais ne tombe pas sur l'obstacle constitutionnel - Marie-Christine de Montecler p. 120
- Des politiques de logement territorialisées au niveau intercommunal - Emmanuelle Maupin p. 120
- La France prête à « garantir » la préservation de l'environnement et de la diversité biologique - Jean-Marc Pastor p. 121
- Le Sénat veut améliorer l'accueil des gens du voyage - Emmanuelle Maupin p. 121
- Les limites des pouvoirs du Premier ministre en état d'urgence sanitaire - Emmanuelle Maupin p. 122
- Moderniser la contractualisation entre Etat et collectivités territoriales - Marie-Christine de Montecler p. 122
- Renforcer le pouvoir réglementaire local - Jean-Marc Pastor p. 123
Veille de jurisprudence
- Illégalité d'une affectation d'un enseignant auprès du CNED - p. 124
- Qui peut être condamné aux frais non compris dans les dépens ? - p. 124
- Procédure devant la chambre régionale de discipline de l'ordre des vétérinaires - p. 125
- Inopposabilité du délai de recours contre une interdiction de retour sur le territoire - p. 125
Études
- Perspectives étrangères sur la gestion de la pandémie de covid-19 : l'exemple de la liberté de manifester - Jana Gonschorek, Rebecca Benichou, Dalva Barrère p. 126
Chroniques
- Retrait par le juge du bénéfice de l'aide juridictionnelle - Aurélie Chauvi p. 136
- Pas de report (systématique) d'audience en cas de grève des avocats - Agathe Duguit-Larcher p. 139
- Vertiges de l'appel - Thomas Giraud p. 142
- Mise en fourrière des véhicules : un partage de compétence complexe - Jean-François Baffray p. 144
- De l'intérêt pour une commune d'avoir une politique d'urbanisme - Diane Margerit p. 146
- Les garanties procédurales du règlement Dublin III ne sont pas systématiques - Bertrand Baillard p. 150
- L'utilité publique à l'aune de la liberté de culte - Patrice Angéniol p. 153
- Subrogation légale de l'assureur dommages-ouvrage - Alexis Michel p. 156
Jurisprudence commentée
- Les lois du pays de Polynésie française face à l'épidémie de covid-19 - Michel Verpeaux p. 159
- La reconnaissance d'un nouveau motif de résiliation unilatérale : l'irrégularité du contrat administratif - Jean-Charles Rotoullié p. 164
- Un contrat administratif sans personne publique française - Anne Dulmet p. 169
- Des documents administratifs par extraction des bases de données - Laurent Domingo p. 172
