Contenu du sommaire : Finances publiques et protection de l'environnement

Finances publiques et protection de l'environnement

• Editorial : La grande transformation des finances publiques : une nouvelle alliance du citoyen et de l'Etat - Michel Bouvier p. 3
• Hommage à Jean Dubergé - Pierre Beltrame, Michel Bouvier, Marie-Christine Esclassan p. 5
• Présentation - Loïc Philip p. 9
• La dette environnementale en ouverture - Henry-Michel Crucis p. 14
• Les instruments économiques et fiscaux de la protection de l'environnement - Caroline London p. 20
• L'écofiscalité à l'épreuve des principes financiers et fiscaux - Sylvie Caudal p. 32
• Les dividendes économiques de l'impôt écologique. - Dorothée Brécard p. 47
• Les Verts saisis par la fiscalité écologique ou le difficile apprentissage d'une culture de gouvernement - Goulven Boudic p. 59
• Gouvernance mondiale et financement public de l'environnement : quelques pistes... - Xavier Cabannes p. 67
• Le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre : un partenariat entre la Communauté européenne, les Etats membres et les entreprises - Sandrine Rousseaux p. 81
• Les aides financières de la Communauté européenne en matière de protection de l'environnement : un exemple de subsidiarité budgétaire et financière ? - Gil Desmoulin p. 97
• Les aides publiques de l'Etat à l'environnement : entre interventionnisme environnemental et libéralisme économique ? - Martine Cliquennois p. 108
• L'environnement dans la réforme budgétaire de l'Etat - Antoinette Hastings-Marchadier p. 119
• Finances locales et protection de l'environnement - Michel Rasera p. 135
• Les instruments de programmation des dépenses d'environnement par les collectivités locales - André-Hubert Mesnard p. 142
• Le budget d'intervention du ministère de l'Ecologie et du Développement durable (MEDD) en Pays-de-la-Loire - Françoise Noars p. 147
• L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) - Pierre Biche p. 150
• Le financement des associations de protection de la nature et de l'environnement - Luc Raoul p. 153
• L'intervention des organismes publics face à la pollution de l'"Erika" en Pays-de-la-Loire - Yann Tanguy p. 160
• Le Fonds d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL) - Jo Le Guen p. 172
• Les actions des collectivités publiques en réparation des dommages écologiques - Christian Huglo p. 176
• Synthèse des travaux. Finances publiques et protection de l'environnement - Patrick Le Louarn p. 182
• Finances publiques et environnement : un couple inséparable - Robert Hertzog p. 185

• Etudes

  • L'évolution de l'imposition des dividendes : De l'avoir fiscal institué en 1965 à l'abattement de 50% à intervenir en 2005 - Jean-Yves Nizet p. 209
  • Lutte contre la fraude et respect de la vie privée. Des conséquences de la fiscalisation de la redevance audiovisuelle - Suzanne Jude p. 233
  • L'UEMOA et le développement des Cours des comptes en Afrique de l'Ouest - Nicaise Mede p. 259