Contenu du sommaire : Penser le politique par les déchets

Cet article étudie la capacité des autorités locales à stabiliser une gouvernance des déchets et les effets politiques de cette transformation de l'action publique locale. Le cadre analytique s'inscrit dans la sociologie des instruments de politique publique et suit les politiques que les pouvoirs municipaux mettent en place sur le terrain pour faire face à un problème urgent. L'étude porte sur le Liban en raison de la crise des déchets en cours, et toujours en suspens, qui a donné lieu à de vastes protestations. Plus précisément elle porte sur trois municipalités en dehors ou aux marges de la région de la capitale, Saïda, Zahlé et Bikfaya, où différents types de solutions innovantes (technologiquement et/ou politiquement) ont été mises en œuvre. Là, nous documentons l'élaboration des politiques de gestion municipale des déchets solides en étudiant les contrats, le financement, la communication, l'aménagement urbain, les périmètres d'opération et l'environnement. Nous étudions les effets politiques de la stabilisation de ces assemblages d'instruments de gouvernance du point de vue de la légitimation du pouvoir local, de la construction d'un territoire de coopération local ou régional et les relations entre le pouvoir local et le pouvoir central. La recherche s'appuie sur une analyse de la presse et sur des enquêtes par entretiens dans les localités et les instances de définition de ces politiques publiques. Les résultats montrent que les choix politiques dépendent très fortement du type de réseaux politiques locaux, et du degré d'urgence des temporalités de décision.

Le renouvellement des modalités de gestion des déchets et plus largement des objets désappropriés ou en panne constitue un enjeu majeur des politiques environnementales, afin de limiter la consommation de matières et d'énergie et les impacts environnementaux. De plus en plus d'initiatives locales et de politiques publiques promeuvent la réparation et l'upcycling des objets. Mais cette volonté ne rencontre pas nécessairement le succès espéré. Au travers de deux études de cas, nous avons pu constater que la réparation/réutilisation ne se matérialise pas comme une problématique d'intervention publique au sein de laquelle les collectivités locales définissent clairement leur champ d'intervention. En l'associant avant tout à une pratique alternative de gestion des déchets, les collectivités locales laissent ses pratiques hors de leur espace d'action.

De nombreuses pratiques de recyclage, de récupération et de réduction des déchets se sont multipliées en moins d'une décennie. Sans céder à l'illusion de la nouveauté, ces initiatives invitent à un réexamen de la dimension politique de l'objet déchet : elles mettent non seulement à l'épreuve l'idée d'action collective, voire de militantisme, mais interrogent la notion même de politique et le travail de politisation associé à l'engagement des acteurs sociaux. En partant des résultats d'une recherche sociologique menée entre 2016 et 2019 dans le cadre du programme « Mobilisation de la notion de gaspillage » de l'Ademe, l'article examine la façon dont ces initiatives sont porteuses d'une nouvelle culture du politique. En retissant un lien aux choses autre que celui de la standardisation du rapport aux objets et en transformant des espaces soustraits de l'espace politique conventionnel, ces initiatives reviennent sur des partages au fondement de la production et de la gestion moderne des déchets, et sur ce qui de leur économie, de celle du domestique au marché, les réachemine vers un commun.

En France, le Grenelle de l'Environnement (2007-2010) a été l'occasion d'inscrire la Tarification Incitative comme une mesure phare censée « responsabiliser » les usagers et contribuer à réduire le gisement d'ordures ménagères. Or en plaçant l'usager au centre du système, c'est l'équilibre économique, social et professionnel du secteur qui est modifié, ce qui suscite des tensions tant à l'échelle nationale que locale. Précisément, trois mouvements de politisation sont discernables : l'un porte sur la définition de l'instrument incitatif ; un autre a trait à l'institutionnalisation d'une nouvelle figure d'usager « responsable » ; un dernier renvoie à la performance des services et aux conditions de travail des agents. L'analyse met en lumière l'influence des facteurs socio-géographiques dans l'expression des positionnements, ainsi que les jeux de sélection-discrimination des variables permettant de légitimer et de crédibiliser la position via un effet de mise en visibilité.

Les gravats de démolition, en tant que déchets produits par les activités du Bâtiment et des Travaux publics, font partie des principaux flux des métabolismes territoriaux. Du fait des enjeux environnementaux qu'ils représentent, les gravats sont devenus un objet de politiques publiques depuis le début des années 2000, alors même qu'en tant que déchets d'activité économique ils font l'objet d'une gestion qui a la particularité d'être réalisée par les entreprises de leur propre secteur de production. Cet encadrement juridique est à l'origine d'une forte évolution des pratiques. Le présent article s'intéresse au cadre institutionnel dans lequel les gravats sont amenés à circuler et propose d'analyser les moyens d'intervention des pouvoirs publics dans leur gestion. Il considère d'une part l'ingérence croissante des pouvoirs publics par les fonctions législatives et administratives et d'autre part les rôles joués par les acteurs publics au sein des fonctions opérationnelles, notamment par le biais de relations d'affaires. Constat est fait à partir de l'exemple lyonnais que l'acteur incarnant le plus diversement et de façon opérante cette publicisation de la gestion des gravats est le maître d'ouvrage public, a fortiori à l'échelle locale qui correspond à l'échelle optimale de gestion des déchets considérés ici.

Le service public de gestion des déchets ménagers et assimilés semble depuis plusieurs décennies avoir un objectif clair de salubrité publique dans une acception uniforme sur un territoire (Coutard et Rutheford, 2016 ; Berdier et Deleuil, 2010). Or les travaux de recherche empiriques menés depuis plusieurs années dans les pays du Sud (Jaglin et al., 2018 ; Durand et al., 2019) montrent que le périmètre de ce service évolue, au regard d'enjeux environnementaux globaux, de gouvernance et d'implications sociales multiples, ainsi que d'enjeux technico-économiques toujours plus sous tension. Cette évolution ne correspond jamais à un projet politique affirmé ; elle se cache généralement derrière des nécessités nouvelles de recyclage (Le Bris et Coutard, 2008), derrière le manque de moyens des acteurs publics ou derrière la volonté d'acteurs privés (Luthra, 2019), informels (Scheinberg et Anschutz, 2016 ; Cirelli et Florin, 2016) ou citoyens (Salvaire, 2019) d'intervenir dans le domaine. Toutefois, redéfinir implicitement les limites de ce que l'on considère « service public » rebat l'ensemble des cartes du jeu politique des déchets. Que cela soit au nom de la non-exclusion des récupérateurs informels, de la réduction de la pauvreté ou de la préservation des ressources, la conception de ce que doit être le rôle des acteurs publics du déchet tend à évoluer. Si ce phénomène peut être observé dans les villes des pays du Nord, sous d'autres formes, c'est au cas des villes des pays du Sud que cet article s'intéressera tout particulièrement. Les études de cas analysées (Lima, Bogotá, Lomé, Antananarivo, Delhi et Surabaya) offriront une lecture mouvante des limites de ce service public. Le périmètre de celui-ci est parfois restreint par les flancs quand les déchets recyclables et compostables sont soustraits à la collecte municipale. Il peut également être réduit par l'amont lorsqu'un système de précollecte (plus ou moins formelle) est mis en place. Une partie des tâches sont donc dédiées à des acteurs tiers, en dépassant la simple privatisation du service. En effet, il ne s'agit ni de logiques de marché, ni par des logiques institutionnelles. La notion de communs peut alors être mobilisée pour analyser ce modèle de gestion des déchets de plus en plus composite.

A partir du cas de Dolisie, cet article interroge comment la question des déchets a redéfinit le politique dans une ville intermédiaire du Congo Brazzaville. La démonstration s'appuie sur une analyse de projets, menés par le Gret, ONG internationale de développement et financés par l'UE entre 2012 et 2018 et sur de longues enquêtes de terrain, pour étudier les rapports de pouvoirs en lien avec la gestion des déchets. Le service créé repose sur un modèle hybride, durable, adaptable à la réalité socio-économique marquée par une crise profonde depuis 2015. Dans ce contexte de grande instabilité, les enjeux semblent d'abord porter sur les choix techniques et l‘équilibre du modèle économique, à l'instar de ce qui a pu être observé dans d'autres villes intermédiaires du continent. Pourtant à Dolisie, bien que ces éléments semblent fondamentaux, les résultats mis en avant à la fin des projets invitent surtout à s'intéresser au processus de construction d'une politique sectorielle et aux modalités renouvelées de gouvernance locale, notamment à l'échelle des quartiers.

En Argentine, l'organisation des coopératives de récupérateurs de déchets a été capable d'imposer dans le régime de gestion des déchets en place (modèle de gestion intégrée des déchets solides-GIDS) promu par des agences d'État et les organisations multilatérales, l'intégration de leurs approche, voix et perspectives. A ce titre, l'expérience des coopératives de récupération de déchets de la ville autonome de Buenos Aires retient notre attention pour introduire un modèle de gestion sociale des matières recyclables. Ce que l'on peut appeler le « système de Buenos Aires » a été promu par la fédération argentine des récupérateurs de déchets (Federación Argentina de Cartoneros, Carreros y Recicladores - FACCyR), en vue de son introduction dans les autres municipalités du pays. La ville de Buenos Aires affiche cependant de grandes inégalités sur le plan démographique, budgétaires et des infrastructures par rapport aux autres juridictions. Ces différences soulèvent des questions importantes quant aux possibilités d'adaptation dans d'autres municipalités. Sur la base d'une écologie politique des déchets, nous abordons cette question en analysant le processus de mise en œuvre de ce modèle dans la commune de Lomas de Zamora (Province de Buenos Aires) qui, malgré des frontières partagées avec la ville de Buenos Aires, présente des indicateurs sociodémographiques et budgétaires très contrastés. En suivant la trajectoire de la coopérative Jóvenes en Progreso, nous montrons comment le « système de Buenos Aires » constitue un cadre à la fois symbolique et politique pour ancrer leurs demandes un tant que secteur unifié tout en adaptant le modèle au contexte local. L'analyse de ce cas contribue à rendre compte des processus de politisation et territorialisation de la récupération des déchets, en mettant en évidence une pratique éloignée de l'image misérabiliste la réduisant à une activité de survie.

Cet article relit les grands enjeux de la politique contemporaine des déchets à l'aide du concept de collectif. Il décrit l'instauration d'un « ordre public rudologique » (OPR), aux frontières dynamiques et contestées. Deux séquences interdépendantes sont distinguées : la séquence d'instauration et de stabilisation des frontières de cet OPR d'une part, soit le moment de « prise en compte » des déchets dans le collectif ; celle de hiérarchisation de leurs modes de gestion d'autre part, soit le moment « d'ordonnancement de l'OPR ». On montre en particulier le rôle central joué par la notion de responsabilité dans la séquence de prise en compte, et par celles d'économie morale des déchets et de gouvernement des flux dans la séquence d'ordonnancement.