Contenu du sommaire
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
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| Numéro | no 4, 1er février 2021 |
Tribune
- Protection de l'environnement : une obligation de standstill relative - Valérie Goesel-Le Bihan p. 177
Au fil de l'actualité
- La formation des élus locaux rénovée - Emanuelle Maupin p. 180
- Logement social : les arrêtés de carence en hausse - Jean-Marc Pastor p. 180
- Recevabilité d'une question prioritaire de constitutionnalité posée à l'occasion d'un appel - Emanuelle Maupin p. 181
- Le regroupement familial ne doit pas être bloqué par la pandémie - Marie-Christine de Montecler p. 181
- Mise en disponibilité provisoire : l'avis de la commission de réforme n'est pas obligatoire - Emanuelle Maupin p. 182
- Travaux d'extension du réseau d'eau potable - Jean-Marc Pastor p. 182
- Les définitions de l'enfant à charge - Marie-Christine de Montecler p. 183
- Incidence du moyen relevé d'office après clôture de l'instruction - Jean-Marc Pastor p. 183
- Un bureau appartenant au domaine privé n'est pas un local communal - Emanuelle Maupin p. 184
- Les motifs de refus d'admission en master doivent être communiqués sur demande - Emanuelle Maupin p. 185
- Retrait de la qualité de réfugié à une personne placée sous mandat du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés - Emanuelle Maupin p. 185
- Les maires doutent de la sincérité de la démarche contractuelle de l'Etat - Marie-Christine de Montecler p. 185
- Compétence pour instaurer la taxe de séjour - Emanuelle Maupin p. 186
- Etendue du principe d'unité de la famille - Emanuelle Maupin p. 186
- Trente-cinq propositions pour améliorer le maintien de l'ordre - Marie-Christine de Montecler p. 187
Études
- Le schéma national du maintien de l'ordre - Marc Burg p. 189
- L'indemnisation du ressenti des victimes des essais nucléaires français - Alain Christnacht, Daniel Rougé p. 196
Chroniques
- Actualité de la Convention européenne des droits de l'homme (août-décembre 2020) - Laurence Burgorgue-Larsen p. 200
Jurisprudence commentée
- Billevesée sur le service public à Belvezet - Ou quand le service (public) s'efface derrière le marché (public) - Mathieu Touzeil-Divina p. 211
- Impartialité de l'expert dans le contentieux des autorisations délivrées par l'Agence de la biomédecine - Caroline Grossholz p. 214
- Le premier « recours climatique » en France : une affaire à suivre ! - Hubert Delzangles p. 217
- L'effet indirect du droit international : l'arrêt Commune de Grande-Synthe - Sarah Cassella p. 226
- Annulation de la nomination du directeur général de la métropole du Grand Paris - Baptiste Javary p. 228
