Contenu du sommaire
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
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| Numéro | no 5, 8 février 2021 |
Tribune
- Diversité, égalité, unité - Jean-Marie Pontier p. 233
Au fil de l'actualité
- Le report des élections partielles ne peut pas être systématique - Marie-Christine de Montecler p. 236
- Pierre Moscovici veut moderniser les juridictions financières - Emanuelle Maupin p. 236
- Exercice du droit de préemption délégué au maire - Jean-Marc Pastor p. 237
- La baisse en trompe-l'oeil des recours devant la Cour nationale du droit d'asile - Jean-Marc Pastor p. 237
- Demande d'admission à l'asile présentée par le parent d'un mineur - Jean-Marc Pastor p. 238
- Les sénateurs veulent renforcer le rôle des maires dans la sécurité intérieur - Marie-Christine de Montecler p. 238
- Le préjudice écologique reconnu dans « l'affaire du siècle » - Jean-Marc Pastor p. 239
- Recevabilité d'une demande de retrait d'un décret de libération des liens d'allégeance - Jean-Marc Pastor p. 240
- Garanties dont doit être entouré le vote électronique aux élections professionnelles - Marie-Christine de Montecler p. 240
- On ne peut pas être cadre dirigeant et représentant du personnel dans une collectivité - Marie-Christine de Montecler p. 241
- Qu'est-ce qu'un prix suffisamment déterminé ? - Emanuelle Maupin p. 241
- Communication des témoignages recueillis contre un agent - Emanuelle Maupin p. 242
- Vers une réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles - Marie-Christine de Montecler p. 242
- Fin de partie juridique pour l'hydroxychloroquine - Marie-Christine de Montecler p. 243
- Expropriation, emprise irrégulière et droits de l'emphytéote - Marie-Christine de Montecler p. 243
- Evaluation environnementale des projets adjacents à un projet de construction - Jean-Marc Pastor p. 244
- Prolongation automatiques des détentions provisoires : une rigueur non nécessaire - Jean-Marc Pastor p. 244
- Les agents des remontées mécaniques ont droit à l'activité partielle - Marie-Christine de Montecler p. 245
- 3,3 milliards d'euros pour améliorer la vie des habitants des quartiers de la politique de la ville - Emanuelle Maupin p. 245
Veille de jurisprudence
Études
- La résiliation du contrat administratif par l'administrateur ou le liquidateur judiciaire - Jean Sirinelli p. 248
- La politique de protection des espaces naturels sensibles, nouvelle victime de l'insécurité juridique ? - François Viangalli, Philippe Yolka p. 254
Chroniques
- L'ordonnance et ses juges - Clément Malverti, Cyrille Beaufils p. 258
- A l'école de l'avis - Clément Malverti, Cyrille Beaufils p. 270
Jurisprudence commentée
- Indemnités des élus des établissements publics territoriaux - Arnaud Haquet p. 277
- Résiliation d'une DSP avant son terme : quelle indemnisation pour le délégataire ? - Renaud Thielé p. 282
- Les a priori d'un contrôle a posteriori - François Cafarelli p. 286
- Une servitude de désenclavement doit-elle accompagner la demande d'autorisation d'occupation du sol ? - Jérôme Tremeau p. 291
