Contenu du sommaire
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
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| Numéro | no 7, 22 février 2021 |
Tribune
- Couvrez ce service public que je ne saurais voir... - Frédéric Colin p. 361
Au fil de l'actualité
- Moyens d'investigation de la Cour nationale du droit d'asile - Emmanuelle Maupin p. 364
- Des exigences renforcées de laïcité dans les services publics - Emmanuelle Maupin p. 364
- Le maire de Nice ne peut vraiment pas interdire les locations saisonnières - Marie-Christine de Montecler p. 365
- De nouveaux concours d'accès à la haute fonction publique - Marie-Christine de Montecler p. 365
- L'apologie du terrorisme ne justifie pas la révocation du statut de réfugié - Jean-Marc Pastor p. 366
- Le report des élections régionales et départementales définitivement adopté - Marie-Christine de Montecler p. 366
- La question prioritaire de constitutionnalité ne permet pas de revendiquer la création d'un régime juridique - Marie-Christine de Montecler p. 367
- Malaise d'un élève à l'école : il faut immédiatement appeler les secours - Marie-Christine de Montecler p. 367
- Les musées de Perpignan refermés - Jean-Marc Pastor p. 368
- Motivation de l'avis du conseil de discipline - Marie-Christine de Montecler p. 368
- Captages d'eau : la réforme de 2019 est contraire au principe d'égalité devant la loi - Jean-Marc Pastor p. 368
- Visio-audiences pénales en temps de crise sanitaire, la suite - Jean-Marc Pastor p. 369
Veille de jurisprudence
- Désigner un avocat équivaut à confirmer sa requête - p. 372
- Aide sociale et retour à meilleure fortune - p. 372
- Expulsion de logement d'un étranger en situation irrégulière - p. 373
- Pas d'inscription au titre des monuments historiques pour Le Baiser de Brancusi - p. 373
- Interruption du délai de la garantie de parfait achèvement - p. 374
- Exonération de cotisation foncière dans une zone franche urbaine - p. 374
Études
- Les règlements autonomes existent... en droit gouvernemental - Matthieu Caron p. 375
- Contentieux électoral : les élections municipales à la lueur des élections européennes - Jean-Pierre Camby p. 383
Chroniques
- Chronique de jurisprudence de la CJUE - Philippe Bonneville, Christian Gänser, Sophie Markarian et Anne Iljic p. 387
Jurisprudence commentée
- Le confinement organique de l'exorbitance - Nouvelle réduction du périmètre de la qualification jurisprudentielle des contrats administratifs - Valentin Lamy p. 396
- Le contentieux de l'arbitrage commercial international impliquant des personnes publiques Question d'arbitrabilité - Marie Brunet p. 401
- Egalité entre les sexes et nationalité française : l'étroite relation promue par le Conseil d'Etat - Nicolas Galliffet p. 406
- Régime indemnitaire des agents territoriaux et principe de parité - Philippe Azouaou p. 410
