Contenu du sommaire
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
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| Numéro | no 8, 1er mars 2021 |
Tribune
- Le Huron usé, fatigué, vieilli - Camille Wathle p. 417
Au fil de l'actualité
- Une révolution pour la négociation collective dans la fonction publique - Marie-Christine de Montecler p. 420
- Publication de l'ordonnance sur la protection sociale complémentaire - Marie-Christine de Montecler p. 421
- Recrutement des professeurs de droit : le CNU revient dans le jeu - Marie-Christine de Montecler p. 421
- Communication du maire en période de crise sanitaire... et de campagne électorale - Marie-Christine de Montecler p. 422
- Locations touristiques : la Cour de cassation conforte le pouvoir des communes - Marie-Christine de Montecler p. 423
- Recours administratif préalable et liaison du contentieux - Emmanuelle Maupin p. 424
- Le transfèrement international sans l'accord du détenu porte-t-il atteinte au droit au recours ? - Emmanuelle Maupin p. 424
- L'autorisation du ministre de la santé de dépasser les bornes horaires n'est pas un acte réglementaire - Jean-Marc Pastor p. 425
- Représentation de l'administration devant le juge judiciaire - Emmanuelle Maupin p. 426
- Procès climatiques : le Conseil d'Etat donne sa feuille de route - Jean-Marc Pastor p. 426
Veille de jurisprudence
- Compétence du juge administratif sur la délivrance d'un diplôme d'ostéopathie - p. 429
- De la parfaite information des conseillers municipaux sur les affaires de la commune - p. 430
- DALO : la commission de médiation doit motiver sa décision en droit et en fait - p. 430
- Obligation de quitter le territoire et expulsion - p. 430
- Refus de titre de séjour et validité des données à caractère personnel - p. 430
Études
- L'usage des téléphones mobiles pendant le temps scolaire - Timothée Gallaud p. 431
- Concessions autoroutières, pourquoi tant de haine ? - Philippe Terneyre p. 436
Jurisprudence commentée
- Name and shame pour la Banque d'escompte - Extension du contrôle juridictionnel à la publication des sanctions d'une autorité de régulation - Caroline Faure p. 448
- A l'ombre des pratiques anticoncurrentielles - Isabelle Hasquenoph p. 455
- Cantines scolaires : les menus de substitution ne sont pas contraires à la laïcité - Laurent Cytermann p. 461
- Censure marginale pour la rupture conventionnelle - François-Xavier Fort p. 468
