Contenu du sommaire
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
|---|---|
| Numéro | no 9, 8 mars 2021 |
Tribune
- Le président Ménéménis - Edouard Crépey, Xavier Domino, Emilie Bokdam-Tognetti, Guillaume Odinet p. 473
Au fil de l'actualité
- Consultation des personnes publiques sur la modification d'un plan local d'urbanisme - Jean-Marc Pastor p. 476
- L'avant-projet de loi « 4D » sort de l'ombre - Marie-Christine de Montecler p. 476
- Autorisation d'urbanisme : intérêt pour agir d'un syndicat de copropriétaires - Jean-Marc Pastor p. 477
- Application dans le temps des obligations de déclaration préalable au détachement de salariés européens - Emmanuelle Maupin p. 477
- Les limites à l'accès aux informations en matière environnementale - Emmanuelle Maupin p. 478
- Nouveau rejet d'une demande de réouverture des lieux de spectacle - Marie-Christine de Montecler p. 478
- Les demandes de titre de séjour ne peuvent pas être dématérialisées - Jean-Marc Pastor p. 479
- Conséquences de l'obtention par fraude de certificats d'économie d'énergie - Emmanuelle Maupin p. 479
- L'accès à un avocat doit être possible pendant le couvre-feu - Marie-Christine de Montecler p. 480
- La situation des mineurs enfermés inquiète le Contrôleur des lieux de privation de liberté - Emmanuelle Maupin p. 480
- Les portes des EHPAD doivent s'ouvrir - Marie-Christine de Montecler p. 481
- Régularisation de la requête d'une association syndicale libre - Marie-Christine de Montecler p. 481
- Consensus sur la proposition de loi Fondation du patrimoine - Marie-Christine de Montecler p. 481
- Un administré a le droit de connaître le nom de l'agent chargé de son affaire, y compris dans le cadre disciplinaire - Jean-Marc Pastor p. 482
Veille de jurisprudence
- Preuve de la régularisation d'une requête - p. 484
- Pas de conditions matérielles d'accueil pour un ressortissant de l'Union européenne - p. 484
- Sanction disciplinaire à l'encontre d'un commissaire aux comptes - p. 484
- Substitution de motifs en matière d'urbanisme - p. 485
- Phase préalable à la saisine de la juridiction ordinale - p. 485
Études
- Droit électoral et covid-19 : l'occasion manquée du vote par correspondance - Romain Rambaud p. 486
- La médiation administrative : mérites et limites L'exemple du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie - Charles Froger p. 495
Chroniques
- Défilé de MOP - Clément Malverti, Cyrille Beaufils p. 499
- Amiante : coupable mais pas responsable - Clément Malverti, Cyrille Beaufils p. 506
Jurisprudence commentée
- Un décret d'extradition n'est exécutoire qu'une fois devenu définitif - Guillaume Odinet p. 512
- L'espion était un agent contractuel de l'Etat - Gilles Roux p. 516
- Victime de la dualité de juridiction - Hafida Belrhali p. 522
