Contenu du sommaire
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
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| Numéro | no 10, 15 mars 2021 |
Tribune
- Serment des docteurs et intégrité scientifique des doctorants - Marc Debène p. 529
Au fil de l'actualité
- Protection des espèces et de leur habitat au sens du droit européen - Jean-Marc Pastor p. 532
- La Cour des comptes très critique sur la réduction de loyer de solidarité - Marie-Christine de Montecler p. 532
- Election présidentielle de 2022 : adoption définitive de la loi organique - Emmanuelle Maupin p. 533
- Ouverture de l'accès à la haute fonction publique - Marie-Christine de Montecler p. 533
- Un comité social et économique a intérêt à contester une concentration - Marie-Christine de Montecler p. 534
- Questions autour des mineurs non accompagnés délinquants - Jean-Marc Pastor p. 534
- La liberté d'aider autrui doit être respectée à la frontière franco-italienne - Emmanuelle Maupin p. 535
- Délai de recours contre les décisions implicites de la commission de recours des militaires - Marie-Christine de Montecler p. 535
- Quand l'astreinte doit-elle être considérée comme du temps de travail ? - Marie-Christine de Montecler p. 536
- Quand l'astreinte doit-elle être considérée comme du temps de travail ? - Marie-Christine de Montecler p. 536
- Inconventionnalité de la visio-audience pénale durant l'épidémie de covid-19 - Jean-Marc Pastor p. 537
- Les sénateurs veulent agir pour les droits des détenus - Jean-Marc Pastor p. 537
- Rajeunir la composition du Conseil économique, social et environnemental - Emmanuelle Maupin p. 538
Veille de jurisprudence
Dossier : La loi de programmation de la recherche
- Des changements non négligeables dans le paysage de l'enseignement supérieur et de la recherche - André Legrand p. 544
- La déconstruction des libertés universitaires par le Conseil constitutionnel - Julien Bonnet, Pierre-Yves Gahdoun p. 553
- Autonomie universitaire versus libertés académiques - Fabrice Melleray p. 561
Jurisprudence commentée
- Modifications statutaires des établissements publics de coopération locale et intervention préfectorale - Axel Basset p. 567
- Le contrôle juridictionnel des avis déontologiques - Alexandre Mangiavillano p. 571
- Victimes des essais nucléaires : dernier épisode autour de la présomption de causalité ? - Thibaut Leleu p. 578
