Contenu du sommaire
| Revue |
Droit social  |
|---|---|
| Numéro | no 01, janvier 2021 |
- Repli inattendu de la représentation équilibrée entre les femmes et les hommes au CSE - Franck Petit p. 1
Etudes
Droits et libertés
- L'entreprise et la vie privée du salarié - Christophe Radé p. 4
- Droit à la preuve, protection de la vie privée et réseaux sociaux - Patrice Adam p. 14
- La preuve et la protection des données : nouvelle orientation donnée par la Cour de cassation - Nicole Trassoudaine-Verger p. 21
Contrat de travail
- La scission du contrat de travail en cas de transfert partiel d'activité - Sébastien Tournaux p. 28
- Licenciements économiques : l'office du juge face au « fantôme des causalités lointaines » - Raphaël Dalmasso p. 34
Droit pénal du travail
- Chronique de droit pénal social - Renaud Salomon p. 41
Institutions représentatives du personnel
- La consultation du comité social et économique sur les orientations stratégiques : un régime à parfaire ? - Valentino Armillei p. 47
Rémunération
- Salariés, méfiez-vous d'agir contre l'AGS ! - Damien Bondat p. 55
Santé - Sécurité
- Où l'on reparle du préjudice d'anxiété - Anne-Marie Grivel p. 59
Page de la protection sociale
- L'État social plateforme : réalité, utopie ou dystopie ? - Josépha Dirringer p. 70
Actualités
Contrat de travail
- Égalité devant la loi : le Conseil constitutionnel et les grévistes des Houillères du Nord - Christophe Radé p. 71
- Clauses de non-concurrence : vers une exigence de proportionnalité de la contrepartie financière ? - Jean Mouly p. 75
- Inaptitude, reclassement et maladie non professionnelle - Pascal Lokiec, Patrice Adam p. 78
Institutions représentatives du personnel
- L'indépendance syndicale - Franck Petit p. 82
- Qu'est-ce qu'une organisation syndicale professionnelle ? - Franck Petit p. 84
- Le refus d'étendre le bénéfice du statut protecteur - Franck Petit p. 86
Sécurité sociale
- Lien de subordination et redressement de contributions et cotisations - Maryse Badel p. 87
- Droit à la pension de réversion et mariage posthume - Maryse Badel p. 90
- Rente AT-MP : une jurisprudence contra legem - Morane Keim-Bagot p. 93
