Contenu du sommaire
Revue | Droit social |
---|---|
Numéro | no 03, mars 2021 |
- My Uber is rich - Christophe Radé p. 193
Dossier : Quel avenir pour les plateformes après le rapport Frouin ?
- Réguler les plateformes numériques de travail - Jean-Yves Frouin p. 201
- « Réguler les plateformes numériques de travail » : lecture critique du « rapport Frouin » - Barbara Gomes p. 207
- Pouvoir et responsabilité au sein des plateformes : de la fiction au réalisme - Tatiana Sachs, Stéphane Vernac p. 216
- Un rapport mutique sur les enjeux de protection sociale - Josépha Dirringer,Marion Del Sol p. 223
Etudes
Droits et libertés
Contrat de travail
- De l'ANI du 26 novembre 2020 sur le télétravail à l'avenir du travail à distance - Jean-Emmanuel Ray p. 236
- Lutte contre la fraude au détachement : la Cour de cassation interprète le droit de l'Union pour faciliter la mise en oeuvre de la solidarité financière des donneurs d'ordre - Sophie Robin-Olivier p. 243
Institutions représentatives du personnel
Santé - Sécurité
- Un ANI sur la santé au travail, pour quoi faire ? - Franck Héas p. 253
Politique d'emploi
- « Territoire zéro chômeur de longue durée » - Pierre-Yves Verkindt p. 259
Page de la protection sociale
- Droit et passion du droit... de la sécurité sociale(1) - Morane Keim-Bagot p. 265
Actualités
Contrat de travail
- La discrimination n'est pas une inégalité de traitement comme les autres - Christophe Radé p. 266
- Obligation de sécurité, préjudice nécessaire et preuve du harcèlement moral - Patrice Adam p. 268
- Peut-on vouloir une chose, et son contraire ? - Christophe Radé p. 271
- Le salarié peut obtenir une indemnité pour licenciement vexatoire même en cas de faute grave - Jean Mouly p. 272
- Nullité du licenciement : en cas de demande de réintégration abusivement tardive, les dommages-intérêts ne sont dus qu'à compter de cette demande - Jean Mouly p. 274
Conventions et accords collectifs
Durée du travail
- Errare humanum est, pecunia retribuanda est ! - Christophe Radé p. 278
Institutions représentatives du personnel
- De la distinction entre le risque de perdre un procès et la recevabilité de l'intervention syndicale - Franck Petit p. 280
- Du préjudice nécessairement causé à l'intérêt collectif de la profession - Christophe Radé p. 281
- La loyauté dans la négociation collective freinée dans son élan - Franck Petit p. 284
- Imminence de la nomination d'un conseiller du salarié et statut protecteur - Franck Petit p. 286