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Revue	Politiques et management public
Numéro	Vol. 36, no 3, juillet - septembre 2019
Texte intégral en ligne	Accessible sur l'internet

Quel système incitatif réaliste pour la politique de réduction des déchets ménagers ? Enseignements tirés de la littérature économique et du cas français - DAMIEN BROUSSOLLE p. 253
La réduction du volume des déchets ménagers est un objectif majeur des politiques municipales dans le monde. La tarification du service de collecte étant généralement inefficace, la littérature économique promeut un système incitatif qui, le plus souvent, consiste à faire payer le service à la quantité mise en poubelle. En se basant sur des études empiriques, sur l'avancée de la réflexion économique et sur l'expérience française, l'article explique pourquoi cette voie ne peut connaître qu'une extension limitée. D'un côté, sa mise en œuvre rencontre des difficultés pratiques et convient essentiellement à l'habitat individuel. De l'autre, l'analyse des comportements des agents, que leur motivation soit utilitariste ou orientée par des valeurs, montre également les inconvénients qu'une extension trop forte du système peut produire. Au total, il est souhaitable que la part incitative du tarif reste modeste. Cela peut sembler insuffisant et contradictoire avec le principe même de la tarification incitative, l'article souligne que ce n'est pas le cas. Pour être plus efficace, une stratégie incitative concernant les ménages devrait donc aussi passer par d'autres mécanismes mobilisateurs. À ce niveau, le système de la consigne paraît un bon candidat, car il vise les mêmes objectifs et évite les faiblesses de la tarification incitative. © 2019 IDMP/Lavoisier SAS. Tous droits réservés
Lessons drawn from the economic literature and French cities experience. Reducing the volume of kerbside waste has become a vital goal for many cities in the world. Since the pricing of communal waste services is often inefficient, economic literature promotes an incentive scheme, which most frequently consist in a unit pricing, “pay as you throw” system. Based on empirical studies, advanced economic works and the French experience, the paper explains why this approach is fairly limited. Unit pricing faces practical difficulties and does not fit to collective housing. Whether households' motivation is utilitarian or value oriented, the analysis of their behaviour shows that, a too large extension of the inducement part of the price, might bring about significant inconveniences. Finally, a small incentive part is to be favoured. It may seem unsatisfactory and contradictory to the very principle of incentive pricing, but the paper underlines it is not so. Nevertheless, an incentive scheme for households must also use other inducing mechanisms. The deposit refund system is the prominent one; it basically aims at the same goals as unit pricing, but avoids its troubles. © 2019 IDMP/Lavoisier SAS. Tous droits réservés
Le développement de la télémédecine au prisme des référentiels de politiques publiques. Une cartographie de trois nations européennes - Florence GALLOIS, Amandine RAULY p. 275
La télémédecine consiste en la pratique de la médecine à distance via l'utilisation des technologies de l'information et de la communication. À l'échelle de l'Union européenne, des recommandations communes, à travers des directives européennes, sont données à l'ensemble des pays membres en vue d'un développement harmonisé de la pratique. Dans les faits, malgré ces recommandations uniformes, des stades de développement différents et des modèles organisationnels hétérogènes sont recensés. En mobilisant l'approche par les référentiels politiques, cet article a pour objectif de caractériser le lien entre le niveau de développement de la télémédecine et la forme de l'action publique nationale et européenne. Trois nations possédant des niveaux de développement de la pratique contrastés sont étudiées : le Danemark, la France et l'Écosse. Cette analyse permet de discuter de l'adaptabilité des directives européennes à chaque pays en fonction de ses spécificités nationales et sectorielles dans le champ de la santé. L'adéquation ou inadéquation global/sectoriel des référentiels est alors mise en évidence. © 2019 IDMP/Lavoisier SAS. Tous droits réservés
Telemedicine is the use of telecommunication and information technology to provide clinical healthcare from a distance. In order to generate a uniform development of telemedicine, the European Union, through European directives, makes common recommendations to all its members. However, the level of development of telemedicine differs from one nation to the other. The national organization is also different within nations. This paper aims at characterizing the links between the level of development of telemedicine and the form of public action, both at the national and the European level. Three nations (Scotland, Denmark and France) are studied by mobilizing the multi-level approach of reference frame (référentiel, Muller (2015)). The empirical analysis allows discussing the match between European directives on telemedicine and the sector specificities of the healthcare reference frame at the national level. © 2019 IDMP/Lavoisier SAS. Tous droits réservés
Quand la ville décide de soutenir les événements sportifs commerciaux et compétitifs : les déterminants de l'action concertée à Paris - Hugo BOURBILLÈRES, Dominique CHARRIER, Barbara EVRARD p. 297
La position centrale de l'acteur public dans l'organisation du sport en France est juridiquement constituée et historiquement démontrée. Dans le même temps, l'implication croissante des acteurs privés introduit une logique commerciale qui fait évoluer les contours de l'action publique. Considérant la pluralité des interventions et des acteurs dans le champ sportif, nous avons cherché à identifier et comprendre quels sont le (ou les) déterminant(s) de l'implication de la ville de Paris dans l'événementiel sportif compétitif et commercial. Au-delà de configurations locales singulières, c'est la perception par un élu local d'une finalité supérieure dans l'événement qui légitime l'intervention publique. Cette perception de multiples fonctions sociales adossées aux événements sportifs aboutit à une forme de porosité dans la gouvernance qui correspond bien à une action concertée (Chalas, 2000) ; c'est-à-dire à une situation de porosité où les deux principaux acteurs (porteur de projet et acteur public) réajustent leurs positions respectives pour maintenir l'intérêt commun par un protocole de bonne volonté. En analysant l'implication de la ville de Paris dans la gouvernance d'événements sportifs récurrents, la contribution propose un modèle visant à comprendre les raisons qui motivent le soutien des acteurs publics aux évènements sportifs compétitifs et commerciaux. © 2019 IDMP/Lavoisier SAS. Tous droits réservés
The central position of the public stakeholder in the organization of sport in France is legally constituted and historically demonstrated. Meanwhile, the increasing involvement of private sectors introduces a commercial purpose that changes the public policy's outlines. We sought to identify the determinant (s) of the involvement of the city of Paris in competitive and commercial sports events considering the plurality of interventions and actors in the sports field. Beyond local settings specificity's, the public intervention is legitimate when project purposes exceed the event. This local administrator's perception of social functions leads to a certain type of governance porosity; a situation where the two main actors (organizer and public stakeholder) get into a process of mutual adjustment maintaining the common interest through a protocol of goodwill. Finally, we analyze the involvement of the public stakeholder (city of Paris) in the recurring sporting event's governance in order to propose a model aimed at understanding the motivations behind the public support for competitive and commercial sporting events. © 2019 IDMP/Lavoisier SAS. Tous droits réservés
De la mutualisation de services au lean government pour rechercher des économies financières dans les collectivités territoriales : le cas d'une communauté urbaine - Christophe MAUREL, Laurent PUJOL p. 321
De nombreuses recherches indiquent les difficultés que rencontrent les collectivités à obtenir des économies financières en période d'austérité (Guenoun et al., 2015), malgré les recommandations du législateur à mutualiser les services (rapport Lambert et al., 2010). Des collectivités se tournent alors vers des approches de type lean government (Janssens et Estevez, 2013), recourant à la coproduction de services avec les usagers. À l'aide d'un cas de collectivité ayant initié une démarche de mutualisation de services puis de lean government pour obtenir des économies, nous illustrons les conséquences financières et organisationnelles de ces approches. Le cas confirme que les résultats financiers de la mutualisation sont limités, et que la coproduction de services nécessite d'investir dans l'accompagnement de l'usager. Nous discutons alors les faibles effets financiers de ces démarches avec les investissements nécessaires et le travail sur les dispositifs d'accompagnement de l'usager. © 2019 IDMP/Lavoisier SAS. Tous droits réservés
Numerous studies emphasize the difficulties encoutered by communities, and more generally public organizations, in obtaining real financial savings (Guenoun et al., 2015). As a result, they choose approaches like lean government (Janssens et Estevez, 2013) which have organizational consequences. By using the case of a local authority that has first initiated a process of pooling services and then lean government to obtain savings, we show the consequences of these approaches. Our case actually confirms that the financial results of the pooling services are limited and that the coproduction of services requires investing in support for the users. The discussion therefore focuses on the necessary investments and work on user support schemes. © 2019 IDMP/Lavoisier SAS. Tous droits réservés